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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.990 du 9 mars 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 7.991 du 9 mars 2020 portant nomination et titularisation d'un Sous‑brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.016 du 20 mars 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2019 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard A.U.T. 2019, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.).
- Ordonnance Souveraine n° 8.027 du 31 mars 2020 portant nomination des membres du Comité de l'Association dénommée « Société Canine de Monaco ».
- Ordonnance Souveraine n° 8.042 du 7 avril 2020 portant nomination de Conseillers d'État.
- Ordonnance Souveraine n° 8.043 du 8 avril 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 1er avril 2020 relative à la durée de validité des ordonnances prescrivant des soins infirmiers, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 2 avril 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 3 avril 2020 relative à la préparation de solutions hydro-alcooliques par les pharmacies, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 3 avril 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 3 avril 2020 relative à la durée de validité des ordonnances renouvelables, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 6 avril 2020 relative à l'emploi de médicaments vétérinaires en cas d'impossibilité d'approvisionnement en spécialités pharmaceutiques à usage humain, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 6 avril 2020 relative aux traitements d'entretien du rejet de greffon des patients adultes ayant reçu une transplantation rénale, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2020-271 du 3 avril 2020 relatif à la déclaration d'impropre par nature d'un local sis 9, boulevard Rainier III.
- Arrêté Ministériel n° 2020-272 du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2020-273 du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-192 du 30 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Égypte.
- Arrêté Ministériel n° 2020-274 du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
- Arrêté Ministériel n° 2020-275 du 3 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-276 du 3 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-277 du 3 avril 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Interyachts Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-278 du 8 avril 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2020-279 du 8 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Avis et Communiqués
- Médaille du travail - Année 2020.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Appel à candidatures n° 2020-63 d'Auxiliaires de Vie Scolaire (A.V.S.) suppléants pour l'année scolaire 2020/2021 à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Office des Émissions de Timbre-Poste - Annulation de la mise en vente d'une nouvelle valeur, publiée au Journal de Monaco du 27 mars 2020.
- Office des Émissions de Timbre-Poste - Mise en vente d'une nouvelle valeur.
- État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Circulaire n° 2020-1 du 31 mars 2020 relative au lundi 13 avril 2020 (Lundi de Pâques), jour férié légal.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein réparti comme suit : à mi-temps dans le Service d'échographie abdominale et digestive et à mi-temps dans le Service de chirurgie digestive et viscérale.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service d'Orthopédie.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service de Médecine Physique et Réadaptation.
- Tour de garde des médecins - 2ème trimestre 2020 - Modifications.
Insertions légales et Annonces
- CHANGEMENT DE NOM
- 3A INVEST - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MEP INTERNATIONAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MILADY MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.950 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - c/o MBC 2 – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- GRANDOPTICAL MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues – Monaco - DEMISSION D'UN COGÉRANT
- PICTET & CIE (MONACO) - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros - Siège social : 2, avenue Saint-Michel – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- TAMBUSCIO & CRETOT - Société en Nom Collectif au capital de 300 euros - Siège social : 3, allée Guillaume Apollinaire – Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- WEST PORT LOGISTICS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, avenue Saint-Michel – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- YACHT SERVICE TIME - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue J.F. Kennedy – Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- Erratum à la dissolution de la SARL CFR, publiée au Journal de Monaco du 6 mars 2020
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.