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État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • N° journal 8481
  • Date de publication 10/04/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

M. N. A. - Dix mois pour non-respect d'une interdiction de conduire en Principauté de Monaco.
M. M. F. - Six mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et vitesse excessive.
Mme A. M. - Trois mois pour refus de priorité à piéton et blessures involontaires.
M. J-L. N. - Un mois pour excès de vitesse.
M. F. T. - Un mois pour excès de vitesse.

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Version 2018.11.07.14