Ordonnance Souveraine n° 8.042 du 7 avril 2020 portant nomination de Conseillers d'État.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 modifiée par Notre Ordonnance n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.362 du 18 avril 2017 portant nomination de Conseillers d'État ;
Vu les avis de Notre Ministre d'État et de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

MM. Roger Bernardini, Professeur émérite à la Faculté de droit de l'Université de Nice-Sophia Antipolis,
Antoine Dinkel, Directeur des Services Fiscaux,
Jean-Baptiste Donnier, Professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille III,
Alain François, Clerc principal de notaire,
Arnaud Hamon, Directeur des Affaires Juridiques,
Jean-François Landwerlin, Premier président honoraire de la Cour d'appel de Monaco,
Philippe Orengo, ancien Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel,
Alain Piquemal, Professeur émérite à l'Université de Nice-Sophia Antipolis,
sont nommés Conseillers d'État pour une durée de trois ans, à compter du 14 mars 2020.

Art. 2.

M. Jean-Charles Sacotte, Premier Président honoraire de la Cour d'appel de Monaco est nommé Conseiller d'État pour une durée d'un an, à compter du 14 mars 2020.

Art. 3.

M. Jean-François Landwerlin est nommé Vice‑président du Conseil d'État.

Art. 4.

L'honorariat de ses fonctions est conféré à M. Jean‑Marie Rainaud.

Art. 5.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept avril deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.