Arrêté Ministériel n° 2012-146 du 22 mars 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié, en dernier lieu, par l’arrêté ministériel 2012-95 du 23 février 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2012-146
DU 22 MARS 2012 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
(1) Les mentions suivantes, qui figurent dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», sont supprimées :
(a) «Al Baraka Exchange L.L.C. Adresses : a) PO Box 3313, Deira, Dubaï, Émirats arabes unis ; b) PO Box 20066, Dubaï, Emirats arabes unis. Renseignement complémentaire : serait la propriété ou sous le contrôle de Ali Ahmed Nur Jim’Ale.»
(b) «Barakaat Telecommunications Co. Somalia, Ltd. Adresse : PO Box 3313, Dubaï, Emirats arabes unis. Renseignement complémentaire : serait la propriété ou sous le contrôle de Ali Ahmed Nur Jim’Ale (QI.J.41.01).»
(c) «Barakaat Bank of Somalia [alias a) Barakaat Bank of Somalia Ltd., b) Baraka Bank of Somalia, c) Barakat Banks and Remittances]. Adresses : a) Bakaara Market, Mogadiscio, Somalie ; b) Dubaï, Emirats arabes unis. Renseignement complémentaire : serait la propriété ou sous le contrôle de Ali Ahmed Nur Jim’Ale.»
(d) «Barako Trading Company, LLC (alias Baraka Trading Company). Adresse : PO Box 3313, Dubaï, Emirats arabes unis. Renseignement complémentaire : serait la propriété ou sous le contrôle de Ali Ahmed Nur Jim’Ale.»
(e) «Al-Barakaat, Mogadiscio, Somalie ; Dubaï, Emirats arabes unis.»
(f) «Banque Al-Barakaat. Adresse : Mogadiscio, Somalie. Renseignement complémentaire : fait partie du réseau de sociétés Al-Barakaat créé par Ali Ahmed Nur Jim’ale.»
(g) «Banque Al-Barakat de Somalie (BSS) [alias a) BSS, b) banque Barakat de Somalie]. Adresses : a) Mogadiscio, Somalie ; b) Bossasso, Somalie. Renseignement complémentaire : fait partie du réseau de sociétés Al-Barakaat créé par Ali Ahmed Nur Jim’ale.»
(h) «Groupe financier Al-Barakat, Dubaï, Emirats arabes unis ; Mogadiscio, Somalie.»
(i) «Holding financier Al-Barakat Co., Dubaï, Emirats arabes unis ; Mogadiscio, Somalie.»
(j) «Al-Barakat Global Telecommunications [alias a) Barakaat Globetelcompany, b) Al Barakat Telecommunications Ltd]. Adresses : a) PO Box 3313, Dubaï (ÉAU) ; b) Mogadiscio, Somalie, c) Hargeysa, Somalie.»
(k) «Al-Barakat Group of Companies Somalia Limited (alias Al-Barakat Financial Company), PO Box 3313, Dubaï, Emirats arabes unis ; Mogadiscio, Somalie.»
(l) «Al-Barakat International (alias Baraco Co.), PO Box 2923, Dubaï, Emirats arabes unis.»
(m) «Al-Barakat Investments, PO Box 3313, Deira, Dubaï, Emirats arabes unis.»
(n) «Barakaat Group of Companies, PO Box 3313, Dubaï, Emirats arabes unis ; Mogadiscio, Somalie.»
(o) «Barakaat Red Sea Telecommunications. Adresses : a) Bossaso, Somalie ; b) Nakhiil, Somalie ; c) Huruuse, Somalie ; d) Raxmo, Somalie ; e) Ticis, Somalie ; f) Kowthar, Somalie ; g) Noobir, Somalie ; h) Bubaarag, Somalie ; i) Gufure, Somalie ; j) Xuuxuule, Somalie ; k) Ala Aamin, Somalie ; l) Guureeye, Somalie ; m) Najax, Somalie ; n) Carafaat, Somalie. Renseignement complémentaire : fait partie du réseau de sociétés Al-Barakaat créé par Ali Ahmed Nur Jim’ale.»
(p) «Barakat International Companies (BICO), Mogadiscio, Somalie ; Dubaï, Emirats arabes unis.»
(q) «Barakat Telecommunications Company Limited (alias BTELCO). Adresse : Bakara Market, Dar Salaam Buildings, Mogadiscio, Somalie. Renseignements complémentaires : a) fait partie du réseau de sociétés Al-Barakaat créé par Ali Ahmed Nur Jim’ale ; b) bureau fermé et liquidé aux Pays-Bas en août 2009.»
(2) La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée :
«Ali Ahmed Nur Jim’ale [alias a) Ahmed Ali Jimale, b) Ahmad Nur Ali Jim’ale, c) Ahmed Nur Jumale, d) Ahmed Ali Jumali, e) Ahmed Ali Jumale, f) Sheikh Ahmed Jimale, g) Ahmad Ali Jimale h) Shaykh Ahmed Nur Jimale]. Titre : Cheikh. Adresse : Djibouti, République de Djibouti (depuis mai 2007). Né en 1954, en Somalie. Nationalité : somalienne. Passeport de la république démocratique de Somalie n° A0181988, délivré le 1.10.2001 à Dubaï, Emirats arabes unis, et renouvelé le 24.1.2008 à Djibouti ; arrivé à expiration le 22.1.2011. Renseignements complémentaires : a) profession : comptable et homme d’affaires ; b) nom de son père : Ali Jumale; nom de sa mère : Enab Raghe ; c) fondateur du réseau d’entreprises Barakaat, notamment du groupe Barakaat.»
(3) La mention «Global Relief Foundation (GRF) [alias a) Fondation Secours Mondial (FSM), b) Secours mondial de France (SEMONDE), c) Fondation Secours Mondial - Belgique a.s.b.l., d) Fondation Secours Mondial v.z.w, e) FSM, f) Stichting Wereldhulp - België, v.z.w., g) Fondation Secours Mondial - Kosova, h) Fondation Secours Mondial «World Relief»]. Adresses : a) 9935 South 76th Avenue, Unit 1, Bridgeview, Illinois 60455, Etats-Unis d’Amérique ; b) PO Box 1406, Bridgeview, Illinois 60455, Etats-Unis d’Amérique ; c) 49 rue du Lazaret, 67100 Strasbourg, France ; d) Vaatjesstraat 29, 2580 Putte, Belgique ; e) Rue des Bataves 69, 1040 Etterbeek (Bruxelles), Belgique ; f) BP 6, 1040 Etterbeek 2 (Bruxelles), Belgique ; g) Rr. Skenderbeu 76, Lagjja Sefa, Gjakova, Kosovo ; h) Ylli Morina Road, Djakovica, Kosovo ; i) Rruga e Kavajes, immeuble n° 3, appartement n° 61, PO Box 2892, Tirana, Albanie. Renseignements complémentaires : a) autres implantations étrangères : Afghanistan, Bangladesh, Cisjordanie et bande de Gaza, Erythrée, Ethiopie, Géorgie, Inde, Iraq, Somalie et Syrie ; b) numéro d’identification «US Federal Employer Identification Number» : 36-3804626 ; c) numéro de TVA : BE 454419759 ; d) les adresses en Belgique sont celles de la Fondation Secours Mondial - Belgique a.s.b.l et de la Fondation Secours Mondial vzw. et Stichting Wereldhulp - België, v.z.w, depuis 1998.» qui figure dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par les données suivantes :
«Global Relief Foundation (GRF), adresses : a) 9935 South 76th Avenue, Unit 1, Bridgeview, Illinois 60455, Etats-Unis d’Amérique ; b) PO Box 1406, Bridgeview, Illinois 60455, Etats-Unis d’Amérique. Renseignements complémentaires : a) autres implantations étrangères : Afghanistan, Bangladesh, Cisjordanie et bande de Gaza, Erythrée, Ethiopie, Géorgie, Inde, Iraq, Somalie et Syrie ; b) numéro d’identification «US Federal Employer Identification Number» : 36-3804626 ; c) numéro de TVA : BE 454419759.»
(4) La mention «Heyatul Ulya. Adresse : Mogadiscio, Somalie. Renseignement complémentaire : fait partie du réseau de sociétés Al-Barakaat créé par Ali Ahmed Nur Jim’ale.» qui figure dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par les données suivantes :
«Heyatul Ulya. Adresse : Mogadiscio, Somalie.»
(5) La mention «Red Sea Barakat Company Limited. Adresse : Mogadiscio, Somalie. Renseignement complémentaire : fait partie du réseau de sociétés Al-Barakaat créé par Ali Ahmed Nur Jim’ale.» qui figure dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par les données suivantes :
«Red Sea Barakat Company Limited. Adresse : Mogadiscio, Somalie.»
(6) La mention «Somali Internet Company. Adresse : Mogadiscio, Somalie. Renseignement complémentaire : fait partie du réseau de sociétés Al-Barakaat créé par Ali Ahmed Nur Jim’ale.» qui figure dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par les données suivantes :
«Somali Internet Company. Adresse : Mogadiscio, Somalie.»
7) La mention «Umar Patek [alias a) Omar Patek, b) Pa’tek, c) Pak Taek, d) Umar Kecil, e) Al Abu Syekh Al Zacky, f) Umangis Mike]. Adresses : a) Indonésie, b) Philippines. Né en 1970 à Central Java, Indonésie. Nationalité : indonésienne. Renseignement complémentaire : membre de haut rang de Jemaah Islamiyah.» qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Umar Patek [alias a) Omar Patek, b) Mike Arsalan, c) Hisyam Bin Zein, d) Anis Alawi Jafar, e) Pa’tek, f) Pak Taek, g) Umar Kecil, h) Al Abu Syekh Al Zacky, i) Umangis Mike]. Adresse : Indonésie. Né le 20.7.1970 à Central Java, Indonésie. Nationalité : indonésienne. Renseignement complémentaire : membre de haut rang de Jemaah Islamiyah.»
(8) La mention «Abbas Abdi Ali (alias Ali, Abbas Abdi). Renseignements complémentaires : a) lié à Ali Nur Jim’ale ; b) serait décédé en 2004.» qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Abbas Abdi Ali (alias Ali, Abbas Abdi). Renseignement complémentaire : serait décédé en 2004.»
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié, en dernier lieu, par l’arrêté ministériel 2012-95 du 23 février 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2012-146
DU 22 MARS 2012 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
(1) Les mentions suivantes, qui figurent dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», sont supprimées :
(a) «Al Baraka Exchange L.L.C. Adresses : a) PO Box 3313, Deira, Dubaï, Émirats arabes unis ; b) PO Box 20066, Dubaï, Emirats arabes unis. Renseignement complémentaire : serait la propriété ou sous le contrôle de Ali Ahmed Nur Jim’Ale.»
(b) «Barakaat Telecommunications Co. Somalia, Ltd. Adresse : PO Box 3313, Dubaï, Emirats arabes unis. Renseignement complémentaire : serait la propriété ou sous le contrôle de Ali Ahmed Nur Jim’Ale (QI.J.41.01).»
(c) «Barakaat Bank of Somalia [alias a) Barakaat Bank of Somalia Ltd., b) Baraka Bank of Somalia, c) Barakat Banks and Remittances]. Adresses : a) Bakaara Market, Mogadiscio, Somalie ; b) Dubaï, Emirats arabes unis. Renseignement complémentaire : serait la propriété ou sous le contrôle de Ali Ahmed Nur Jim’Ale.»
(d) «Barako Trading Company, LLC (alias Baraka Trading Company). Adresse : PO Box 3313, Dubaï, Emirats arabes unis. Renseignement complémentaire : serait la propriété ou sous le contrôle de Ali Ahmed Nur Jim’Ale.»
(e) «Al-Barakaat, Mogadiscio, Somalie ; Dubaï, Emirats arabes unis.»
(f) «Banque Al-Barakaat. Adresse : Mogadiscio, Somalie. Renseignement complémentaire : fait partie du réseau de sociétés Al-Barakaat créé par Ali Ahmed Nur Jim’ale.»
(g) «Banque Al-Barakat de Somalie (BSS) [alias a) BSS, b) banque Barakat de Somalie]. Adresses : a) Mogadiscio, Somalie ; b) Bossasso, Somalie. Renseignement complémentaire : fait partie du réseau de sociétés Al-Barakaat créé par Ali Ahmed Nur Jim’ale.»
(h) «Groupe financier Al-Barakat, Dubaï, Emirats arabes unis ; Mogadiscio, Somalie.»
(i) «Holding financier Al-Barakat Co., Dubaï, Emirats arabes unis ; Mogadiscio, Somalie.»
(j) «Al-Barakat Global Telecommunications [alias a) Barakaat Globetelcompany, b) Al Barakat Telecommunications Ltd]. Adresses : a) PO Box 3313, Dubaï (ÉAU) ; b) Mogadiscio, Somalie, c) Hargeysa, Somalie.»
(k) «Al-Barakat Group of Companies Somalia Limited (alias Al-Barakat Financial Company), PO Box 3313, Dubaï, Emirats arabes unis ; Mogadiscio, Somalie.»
(l) «Al-Barakat International (alias Baraco Co.), PO Box 2923, Dubaï, Emirats arabes unis.»
(m) «Al-Barakat Investments, PO Box 3313, Deira, Dubaï, Emirats arabes unis.»
(n) «Barakaat Group of Companies, PO Box 3313, Dubaï, Emirats arabes unis ; Mogadiscio, Somalie.»
(o) «Barakaat Red Sea Telecommunications. Adresses : a) Bossaso, Somalie ; b) Nakhiil, Somalie ; c) Huruuse, Somalie ; d) Raxmo, Somalie ; e) Ticis, Somalie ; f) Kowthar, Somalie ; g) Noobir, Somalie ; h) Bubaarag, Somalie ; i) Gufure, Somalie ; j) Xuuxuule, Somalie ; k) Ala Aamin, Somalie ; l) Guureeye, Somalie ; m) Najax, Somalie ; n) Carafaat, Somalie. Renseignement complémentaire : fait partie du réseau de sociétés Al-Barakaat créé par Ali Ahmed Nur Jim’ale.»
(p) «Barakat International Companies (BICO), Mogadiscio, Somalie ; Dubaï, Emirats arabes unis.»
(q) «Barakat Telecommunications Company Limited (alias BTELCO). Adresse : Bakara Market, Dar Salaam Buildings, Mogadiscio, Somalie. Renseignements complémentaires : a) fait partie du réseau de sociétés Al-Barakaat créé par Ali Ahmed Nur Jim’ale ; b) bureau fermé et liquidé aux Pays-Bas en août 2009.»
(2) La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée :
«Ali Ahmed Nur Jim’ale [alias a) Ahmed Ali Jimale, b) Ahmad Nur Ali Jim’ale, c) Ahmed Nur Jumale, d) Ahmed Ali Jumali, e) Ahmed Ali Jumale, f) Sheikh Ahmed Jimale, g) Ahmad Ali Jimale h) Shaykh Ahmed Nur Jimale]. Titre : Cheikh. Adresse : Djibouti, République de Djibouti (depuis mai 2007). Né en 1954, en Somalie. Nationalité : somalienne. Passeport de la république démocratique de Somalie n° A0181988, délivré le 1.10.2001 à Dubaï, Emirats arabes unis, et renouvelé le 24.1.2008 à Djibouti ; arrivé à expiration le 22.1.2011. Renseignements complémentaires : a) profession : comptable et homme d’affaires ; b) nom de son père : Ali Jumale; nom de sa mère : Enab Raghe ; c) fondateur du réseau d’entreprises Barakaat, notamment du groupe Barakaat.»
(3) La mention «Global Relief Foundation (GRF) [alias a) Fondation Secours Mondial (FSM), b) Secours mondial de France (SEMONDE), c) Fondation Secours Mondial - Belgique a.s.b.l., d) Fondation Secours Mondial v.z.w, e) FSM, f) Stichting Wereldhulp - België, v.z.w., g) Fondation Secours Mondial - Kosova, h) Fondation Secours Mondial «World Relief»]. Adresses : a) 9935 South 76th Avenue, Unit 1, Bridgeview, Illinois 60455, Etats-Unis d’Amérique ; b) PO Box 1406, Bridgeview, Illinois 60455, Etats-Unis d’Amérique ; c) 49 rue du Lazaret, 67100 Strasbourg, France ; d) Vaatjesstraat 29, 2580 Putte, Belgique ; e) Rue des Bataves 69, 1040 Etterbeek (Bruxelles), Belgique ; f) BP 6, 1040 Etterbeek 2 (Bruxelles), Belgique ; g) Rr. Skenderbeu 76, Lagjja Sefa, Gjakova, Kosovo ; h) Ylli Morina Road, Djakovica, Kosovo ; i) Rruga e Kavajes, immeuble n° 3, appartement n° 61, PO Box 2892, Tirana, Albanie. Renseignements complémentaires : a) autres implantations étrangères : Afghanistan, Bangladesh, Cisjordanie et bande de Gaza, Erythrée, Ethiopie, Géorgie, Inde, Iraq, Somalie et Syrie ; b) numéro d’identification «US Federal Employer Identification Number» : 36-3804626 ; c) numéro de TVA : BE 454419759 ; d) les adresses en Belgique sont celles de la Fondation Secours Mondial - Belgique a.s.b.l et de la Fondation Secours Mondial vzw. et Stichting Wereldhulp - België, v.z.w, depuis 1998.» qui figure dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par les données suivantes :
«Global Relief Foundation (GRF), adresses : a) 9935 South 76th Avenue, Unit 1, Bridgeview, Illinois 60455, Etats-Unis d’Amérique ; b) PO Box 1406, Bridgeview, Illinois 60455, Etats-Unis d’Amérique. Renseignements complémentaires : a) autres implantations étrangères : Afghanistan, Bangladesh, Cisjordanie et bande de Gaza, Erythrée, Ethiopie, Géorgie, Inde, Iraq, Somalie et Syrie ; b) numéro d’identification «US Federal Employer Identification Number» : 36-3804626 ; c) numéro de TVA : BE 454419759.»
(4) La mention «Heyatul Ulya. Adresse : Mogadiscio, Somalie. Renseignement complémentaire : fait partie du réseau de sociétés Al-Barakaat créé par Ali Ahmed Nur Jim’ale.» qui figure dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par les données suivantes :
«Heyatul Ulya. Adresse : Mogadiscio, Somalie.»
(5) La mention «Red Sea Barakat Company Limited. Adresse : Mogadiscio, Somalie. Renseignement complémentaire : fait partie du réseau de sociétés Al-Barakaat créé par Ali Ahmed Nur Jim’ale.» qui figure dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par les données suivantes :
«Red Sea Barakat Company Limited. Adresse : Mogadiscio, Somalie.»
(6) La mention «Somali Internet Company. Adresse : Mogadiscio, Somalie. Renseignement complémentaire : fait partie du réseau de sociétés Al-Barakaat créé par Ali Ahmed Nur Jim’ale.» qui figure dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par les données suivantes :
«Somali Internet Company. Adresse : Mogadiscio, Somalie.»
7) La mention «Umar Patek [alias a) Omar Patek, b) Pa’tek, c) Pak Taek, d) Umar Kecil, e) Al Abu Syekh Al Zacky, f) Umangis Mike]. Adresses : a) Indonésie, b) Philippines. Né en 1970 à Central Java, Indonésie. Nationalité : indonésienne. Renseignement complémentaire : membre de haut rang de Jemaah Islamiyah.» qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Umar Patek [alias a) Omar Patek, b) Mike Arsalan, c) Hisyam Bin Zein, d) Anis Alawi Jafar, e) Pa’tek, f) Pak Taek, g) Umar Kecil, h) Al Abu Syekh Al Zacky, i) Umangis Mike]. Adresse : Indonésie. Né le 20.7.1970 à Central Java, Indonésie. Nationalité : indonésienne. Renseignement complémentaire : membre de haut rang de Jemaah Islamiyah.»
(8) La mention «Abbas Abdi Ali (alias Ali, Abbas Abdi). Renseignements complémentaires : a) lié à Ali Nur Jim’ale ; b) serait décédé en 2004.» qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Abbas Abdi Ali (alias Ali, Abbas Abdi). Renseignement complémentaire : serait décédé en 2004.»