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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 575 du 3 juillet 2006 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 599 du 14 juillet 2006 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 600 du 20 juillet 2006 modifiant l'article 2 de l'ordonnance du 5 juin 1858 sur le port des décorations étrangères
- Ordonnance Souveraine n° 601 du 20 juillet 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
- Ordonnance Souveraine n° 602 du 20 juillet 2006 portant nomination d'un Capitaine à la Compagnie des Carabiniers du Prince
- Ordonnance Souveraine n° 603 du 20 juillet 2006 admettant, sur leur demande, trois Sous-Officiers en qualité de Militaires de Carrière
- Ordonnance Souveraine n° 605 du 1er août 2006 portant application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et de son Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, adoptés à New York le 15 novembre 2000
- Ordonnance Souveraine n° 606 du 1er août 2006 rendant exécutoire la Convention entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relative à la sécurité dans le tunnel reliant le réseau routier monégasque à la route nationale 7, signée à Monaco le 11 octobre 2001
- Ordonnance Souveraine n° 609 du 1er août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 352 du 10 janvier 2006 prorogeant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office
- Ordonnance Souveraine n° 610 du 1er août 2006 portant nomination du Chef du Service des Prestations Médicales de l'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 611 du 1er août 2006 portant nomination du Chef du Secrétariat Particulier du Ministre d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 612 du 1er août 2006 portant nomination d'une Chargée de recherches historiques au Palais de S.A.S le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 613 du 1er août 2006 portant nomination du Chef du Service d'Actions Sociales et de Loisirs
- Ordonnance Souveraine n° 615 du 1er août 2006 portant nomination d'un Attaché à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 616 du 1er août 2006 portant nomination d'un Factotum dans les Etablissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 617 du 1er août 2006 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 618 du 1er août 2006 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 619 du 1er août 2006 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 620 du 3 août 2006 portant nomination d'un Conseiller auprès de S.A.S le Prince Souverain
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2006-367 du 24 juillet 2006 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux
- Arrêté Ministériel n° 2006-368 du 24 juillet 2006 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
- Arrêté Ministériel n° 2006-369 du 24 juillet 2006 portant réglementation d'un jeu de hasard (Sun War Game)
- Arrêté Ministériel n° 2006-370 du 24 juillet 2006 portant réglementation d'un jeu de hasard (Three Card Poker)
- Arrêté Ministériel n° 2006-371 du 24 juillet 2006 portant réglementation d'un jeu de hasard (Black Jack One Deck)
- Arrêté Ministériel 2006-375 du 27 juillet 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ALTIMA MONACO S.A.M.
- Arrêté Ministériel 2006-376 du 27 juillet 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "WATER, WINE AND SPIRITS", en abrégé "WWS"
- Arrêté Ministériel 2006-377 du 27 juillet 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'APPAREILLAGE RADIO-ELECTRIQUE"
- Arrêté Ministériel n° 2006-378 du 27 juillet 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-138 du 9 mars 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2006-379 du 27 juillet 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2006-380 du 27 juillet 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable
- Arrêté Ministériel n° 2006-381 du 27 juillet 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 2006-382 du 27 juillet 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 2006-383 du 27 juillet 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2003-543 du 31 décembre 2003 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2006-384 du 27 juillet 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route
- Arrêté Ministériel n° 2006-385 du 28 juillet 2006 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2006-386 du 28 juillet 2006 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "ARCALIS".
- Arrêté Ministériel n° 2006-387 du 28 juillet 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "ARCALIS".
- Arrêté Ministériel n° 2006-388 du 28 juillet 2006 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "A.V.I.P. ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE".
- Arrêté Ministériel n° 2006-389 du 28 juillet 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "A.V.I.P. ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE".
- Arrêté Ministériel n° 2006-390 du 28 juillet 2006 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "MARTIN MAUREL VIE".
- Arrêté Ministériel n° 2006-391 du 28 juillet 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "MARTIN MAUREL VIE".
- Arrêté Ministériel n° 2006-392 du 28 juillet 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "GENERATION VIE".
- Arrêté Ministériel n° 2006-393 du 28 juillet 2006 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "ZURICH INTERNATIONAL (FRANCE)" à la société "COMPAGNIE D'ASSURANCES ZURICH".
- Arrêté Ministériel n° 2006-394 du 28 juillet 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2006-395 du 28 juillet 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de bureau au Service des Titres de Circulation.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2006-355 du 14 juillet 2006, portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "MONTE CARLO SEA LAND" publié au Journal de Monaco du 21 juillet 2006.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2006-088 du 27 juillet 2006 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion d'une manifestation aux Moneghetti.
- Arrêté Municipal n° 2006-090 du 31 juillet 2006 portant nomination et titularisation d'un Comptable dans les Services Communaux (Service du Mandatement).
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions".
- Avis de recrutement n° 2006-85 d'un Agent technique à l'Auditorium Rainier III
- Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
- Mise en vente de nouvelles valeurs
- Avis d'appel public à la concurrence - Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau Centre Hospitalier Princesse Grace sur le site de l'Avenue Pasteur
- Nouvelle composition du Conseil de l'Ordre des Médecins.
- Avis de concours pour le recrutement d'un Adjoint des cadres
- Avis de concours pour le recrutement de deux Adjoints des cadres.
- Erratum au communiqué n° 2006-7 du 3 juillet 2006 relatif S.M.I.C., Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance, publié au Journal de Monaco du 14 juillet 2006
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-064 d'un poste d'Assistant spécialisé Vidéo-Son-Multimédia (20/20ème) à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-065 d'un poste de Femme de service à la Crèche de l'Escorial au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-066 d'un poste de Conducteur poids lourds au Service Gestion-Prêt et Location du Matériel Municipal pour la Ville.
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-068 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monaco-Ville au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- Résiliation de bail - Deuxième insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cession de droit au bail - Première insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- "S.A.M. MICROTECHNIC" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Renouvellement de contrat de gérance libre - Deuxième insertion Etude de Me MAGALI CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Modifications aux statuts - "MONACO AUTO LOCATION" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me MAGALI CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Contrat de Gérance - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de droits locatifs - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "CARAX MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "CARAX MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "MIDAS EUROPE S.A.M." (Nouvelle dénomination : "M.S.S. S.A.M.") (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "MS2 MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "GENERAL UNION" (Société Anonyme monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. CHIRON & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SOCIETE ANONYME MONEGASQUE "SOTRAGEM" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SOCIETE ANONYME MONEGASQUE "SOCIETE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Avis SAM COFRAMOC au capital social : 760.000 € Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Avis - CREDIT FONCIER DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 34 953 000 euros siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- J. SAFRA GESTION (MONACO) SA en qualité de société de gestion ET BANQUE J. SAFRA (MONACO) en qualité de dépositaire
- J. SAFRA GESTION (MONACO) SA en qualité de société de gestion ET BANQUE J. SAFRA (MONACO) en qualité de dépositaire
- COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION SAM en qualité de société de gestion ET COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE SAM en qualité de dépositaire
- "MONALEC" - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
- BARCLAYS BANK PLC MONACO Succursale: 31, avenue de la Costa - Monaco Siège Social : 1, Churchill Place, London E14 5 HP
- BANCA POPOLARE DI SONDRIO (SUISSE) Succursale de Monaco 12.500.000. € Siège Social: 3, rue Princesse Florestine - Monaco
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990