Arrêté Ministériel n° 2006-370 du 24 juillet 2006 portant réglementation d'un jeu de hasard (Three Card Poker)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu l'avis de la Commission des Jeux formulé en sa séance du 5 décembre 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le jeu "Three Card Poker" ou "Poker Trois Cartes" est régi par les dispositions suivantes :
Le personnel affecté à chaque table comprend un croupier placé sous le contrôle d'un cadre chargé de la surveillance d'une ou plusieurs tables.
Le croupier anime la partie, invite les joueurs à miser, arrête les jeux et contrôle le placement des mises avant la distribution des cartes.
Il ne peut être relevé en cours de donne, de déroulement du jeu ou des paiements.
Le jeu du "Three Card Poker" se joue avec un jeu de cinquante deux cartes de même type et de même format que les cartes de black jack.
Au début de chaque séance, il doit être fait usage de cartes neuves. Le jeu peut servir plusieurs fois mais il doit être remplacé dès qu'il n'est plus en parfait état ou sur décision de la Direction.
Les dispositions de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 relatives au dépôt, à la conservation et au contrôle des cartes sont applicables aux jeux employés pour le "Three Cark Poker", ainsi que celles relatives à l'utilisation d'un mélangeur ou du mélangeur distributeur.
Le joueur a la possibilité d'effectuer deux paris :
- une première mise sur PAIR PLUS,
- une deuxième mise sur ANTE.
Les deux premières mises n'étant pas obligatoirement du même montant.
La partie peut débuter en présence d'un seul joueur.
Les joueurs ne disposent que d'une seule main et ne peuvent miser sur les cases vacantes.
Aucune mise ne peut être exposée, modifiée ou retirée après le "rien ne va plus". Aucun enjeu sur annonce n'est accepté.
Les cartes sont sorties du mélangeur trois par trois, distribuées par le croupier de gauche à droite faces cachées et placées sous la case PLAY. Lorsque les joueurs ont été servis et après qu'ils aient déterminé leur jeu, le croupier place ses trois cartes sur l'emplacement réservé à cet effet sur le tapis.
Une carte découverte ne constitue pas une mauvaise donne. Elle est retournée et la donne se poursuit.
Dans le cas où le croupier ne se sert pas les trois dernières cartes, cela ne constitue pas une mauvaise donne. Il doit faire appel au cadre chargé de la surveillance et, en sa présence, prendre les trois dernières cartes dans le réceptacle sans les découvrir. Le cadre laisse la faculté aux joueurs de continuer la main ou de se retirer.
Le coup est nul quand :
- le nombre de cartes composant la main d'un joueur est incorrect,
- les joueurs échangent des informations sur le contenu de leur main.
C'est à l'issue de la donne que les joueurs prennent connaissance de leur main et décident de renoncer ou de relancer.
Si un joueur renonce, il place ses cartes devant la case PAIR PLUS. Le croupier ramasse les mises sur ANTE et éventuellement sur PAIR PLUS, vérifie le nombre des cartes et les brûle.
Si un joueur relance, il place ses cartes sur la case PLAY sur laquelle il pose une mise équivalente à celle placée sur ANTE.
Lorsque les joueurs se sont déterminés, le croupier expose sa main horizontalement, face ouverte en rangeant ses cartes de gauche à droite de la plus haute à la plus basse.
Les mains des joueurs sont alors découvertes par le croupier de droite à gauche. Il étale des cartes de manière visible près de la case PAIR PLUS du joueur, puis procède, main par main, selon les différentes combinaisons, aux paiements éventuels et au retrait des cartes qu'il brûle dans le réceptacle.
A la fin de la donne, les cartes qui se trouvent dans le réceptacle sont réintroduites dans le mélangeur distributeur selon la procédure en vigueur.
Différentes combinaisons et paiements
1° Lorsque le croupier ne possède pas QUEEN HIGH (DAME), la main n'est pas qualifiée et il procède aux paiements à égalité des mises initiales. Il étale, compte et brûle les cartes.
- la chance PLAY ne joue pas, c'est une égalité,- ANTE BONUS est payé par STRAIGHT (suite) ou mieux,
- ANTE est payé,
- PAIR PLUS est payé pour PAIR (paire) ou mieux.
2° Lorsque le croupier a QUEEN HIGH (DAME) ou mieux, la main est qualifiée et le jeu se poursuit. Il compare sa main à celle de chaque joueur individuellement et annonce à haute voix la combinaison gagnante. Il procède ensuite au ramassage des chances perdantes et au paiement des mains gagnantes.
- PLAY est payé ou pris,
- ANTE BONUS payé par STRAIGHT (suite) ou mieux,
- ANTE payé ou pris,
- PAIR PLUS payé pour PAIR (paire) ou mieux.
A - Si le croupier se qualifie avec une DAME ou mieux et lorsque la main du joueur bat la main du croupier avec une paire ou mieux, le joueur gagne à PLAY, ANTE et PAIR PLUS.
B - Si le croupier se qualifie et que la main du joueur bat celle du croupier mais n'est pas composée d'une paire ou mieux, le joueur gagne à PLAY et ANTE mais perd à PAIR PLUS.
C - Si le croupier se qualifie et que sa main bat celle du joueur, mais que le joueur a une paire ou mieux, le joueur perd sur ANTE et PLAY mais gagne sur PAIR PLUS.
D - Si le croupier se qualifie et bat la main du joueur qui n'a pas une paire ou mieux, le joueur perd sur les trois paris.
E - Si le croupier ne se qualifie pas et que le joueur a une paire ou mieux, le joueur gagne sur ANTE, PAIR PLUS et ANTE BONUS avec "Straight" ou plus. PLAY est une égalité.
3° Lorsque le croupier est qualifié, et que le joueur et le croupier ont la même main, c'est une égalité pour ANTE et PLAY. Toutefois, ANTE BONUS est payé si "Straight" ou plus et PAIR PLUS est payé si paire ou plus.
4° Le paiement d'ANTE BONUS est payé séparément d'ANTE. ANTE BONUS est payé avant ANTE. ANTE BONUS est payé même lorsque ANTE perd.
Règles de paiements
ANTE BONUS :
Straight (suite) : 1 pour 1
Three of a king (brelan) : 4 pour 1
Straight Flush (suite couleur) : 5 pour 1
PAIR PLUS :
Pair (Paire) : 1 pour 1
Flush (couleur ) : 3 pour 1
Straight (suite) : 6 pour 1
Three of a kind (brelan) : 30 pour 1
Straight Flush (suite couleur) : 40 pour 1
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juillet deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu l'avis de la Commission des Jeux formulé en sa séance du 5 décembre 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le jeu "Three Card Poker" ou "Poker Trois Cartes" est régi par les dispositions suivantes :
Le personnel affecté à chaque table comprend un croupier placé sous le contrôle d'un cadre chargé de la surveillance d'une ou plusieurs tables.
Le croupier anime la partie, invite les joueurs à miser, arrête les jeux et contrôle le placement des mises avant la distribution des cartes.
Il ne peut être relevé en cours de donne, de déroulement du jeu ou des paiements.
Le jeu du "Three Card Poker" se joue avec un jeu de cinquante deux cartes de même type et de même format que les cartes de black jack.
Au début de chaque séance, il doit être fait usage de cartes neuves. Le jeu peut servir plusieurs fois mais il doit être remplacé dès qu'il n'est plus en parfait état ou sur décision de la Direction.
Les dispositions de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 relatives au dépôt, à la conservation et au contrôle des cartes sont applicables aux jeux employés pour le "Three Cark Poker", ainsi que celles relatives à l'utilisation d'un mélangeur ou du mélangeur distributeur.
Le joueur a la possibilité d'effectuer deux paris :
- une première mise sur PAIR PLUS,
- une deuxième mise sur ANTE.
Les deux premières mises n'étant pas obligatoirement du même montant.
La partie peut débuter en présence d'un seul joueur.
Les joueurs ne disposent que d'une seule main et ne peuvent miser sur les cases vacantes.
Aucune mise ne peut être exposée, modifiée ou retirée après le "rien ne va plus". Aucun enjeu sur annonce n'est accepté.
Les cartes sont sorties du mélangeur trois par trois, distribuées par le croupier de gauche à droite faces cachées et placées sous la case PLAY. Lorsque les joueurs ont été servis et après qu'ils aient déterminé leur jeu, le croupier place ses trois cartes sur l'emplacement réservé à cet effet sur le tapis.
Une carte découverte ne constitue pas une mauvaise donne. Elle est retournée et la donne se poursuit.
Dans le cas où le croupier ne se sert pas les trois dernières cartes, cela ne constitue pas une mauvaise donne. Il doit faire appel au cadre chargé de la surveillance et, en sa présence, prendre les trois dernières cartes dans le réceptacle sans les découvrir. Le cadre laisse la faculté aux joueurs de continuer la main ou de se retirer.
Le coup est nul quand :
- le nombre de cartes composant la main d'un joueur est incorrect,
- les joueurs échangent des informations sur le contenu de leur main.
C'est à l'issue de la donne que les joueurs prennent connaissance de leur main et décident de renoncer ou de relancer.
Si un joueur renonce, il place ses cartes devant la case PAIR PLUS. Le croupier ramasse les mises sur ANTE et éventuellement sur PAIR PLUS, vérifie le nombre des cartes et les brûle.
Si un joueur relance, il place ses cartes sur la case PLAY sur laquelle il pose une mise équivalente à celle placée sur ANTE.
Lorsque les joueurs se sont déterminés, le croupier expose sa main horizontalement, face ouverte en rangeant ses cartes de gauche à droite de la plus haute à la plus basse.
Les mains des joueurs sont alors découvertes par le croupier de droite à gauche. Il étale des cartes de manière visible près de la case PAIR PLUS du joueur, puis procède, main par main, selon les différentes combinaisons, aux paiements éventuels et au retrait des cartes qu'il brûle dans le réceptacle.
A la fin de la donne, les cartes qui se trouvent dans le réceptacle sont réintroduites dans le mélangeur distributeur selon la procédure en vigueur.
Différentes combinaisons et paiements
1° Lorsque le croupier ne possède pas QUEEN HIGH (DAME), la main n'est pas qualifiée et il procède aux paiements à égalité des mises initiales. Il étale, compte et brûle les cartes.
- la chance PLAY ne joue pas, c'est une égalité,- ANTE BONUS est payé par STRAIGHT (suite) ou mieux,
- ANTE est payé,
- PAIR PLUS est payé pour PAIR (paire) ou mieux.
2° Lorsque le croupier a QUEEN HIGH (DAME) ou mieux, la main est qualifiée et le jeu se poursuit. Il compare sa main à celle de chaque joueur individuellement et annonce à haute voix la combinaison gagnante. Il procède ensuite au ramassage des chances perdantes et au paiement des mains gagnantes.
- PLAY est payé ou pris,
- ANTE BONUS payé par STRAIGHT (suite) ou mieux,
- ANTE payé ou pris,
- PAIR PLUS payé pour PAIR (paire) ou mieux.
A - Si le croupier se qualifie avec une DAME ou mieux et lorsque la main du joueur bat la main du croupier avec une paire ou mieux, le joueur gagne à PLAY, ANTE et PAIR PLUS.
B - Si le croupier se qualifie et que la main du joueur bat celle du croupier mais n'est pas composée d'une paire ou mieux, le joueur gagne à PLAY et ANTE mais perd à PAIR PLUS.
C - Si le croupier se qualifie et que sa main bat celle du joueur, mais que le joueur a une paire ou mieux, le joueur perd sur ANTE et PLAY mais gagne sur PAIR PLUS.
D - Si le croupier se qualifie et bat la main du joueur qui n'a pas une paire ou mieux, le joueur perd sur les trois paris.
E - Si le croupier ne se qualifie pas et que le joueur a une paire ou mieux, le joueur gagne sur ANTE, PAIR PLUS et ANTE BONUS avec "Straight" ou plus. PLAY est une égalité.
3° Lorsque le croupier est qualifié, et que le joueur et le croupier ont la même main, c'est une égalité pour ANTE et PLAY. Toutefois, ANTE BONUS est payé si "Straight" ou plus et PAIR PLUS est payé si paire ou plus.
4° Le paiement d'ANTE BONUS est payé séparément d'ANTE. ANTE BONUS est payé avant ANTE. ANTE BONUS est payé même lorsque ANTE perd.
Règles de paiements
ANTE BONUS :
Straight (suite) : 1 pour 1
Three of a king (brelan) : 4 pour 1
Straight Flush (suite couleur) : 5 pour 1
PAIR PLUS :
Pair (Paire) : 1 pour 1
Flush (couleur ) : 3 pour 1
Straight (suite) : 6 pour 1
Three of a kind (brelan) : 30 pour 1
Straight Flush (suite couleur) : 40 pour 1
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juillet deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.