Arrêté Ministériel n° 2006-371 du 24 juillet 2006 portant réglementation d'un jeu de hasard (Black Jack One Deck)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu l'avis de la Commission des Jeux formulé en sa séance du 5 décembre 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le jeu de Black Jack One Deck ou Black Jack à un jeu de cartes, qui est une variante du jeu de Black Jack traditionnel, reprend les règles relatives à l'assurance, la mise à égalité, les paires ou "split-pair" et double mise ou "double down" prévues dans les paragraphes 2, 3, 4 et 5 de l'article 5.2 de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988.
Il est régi par les dispositions suivantes :
Le personnel affecté à chaque table comprend un croupier placé sous le contrôle d'un cadre chargé de la surveillance d'une ou plusieurs tables.
Le croupier ne peut être relevé qu'à la fin du paquet de cartes.
Le jeu du Black Jack One Deck se joue avec un jeu de cinquante deux cartes. Les cartes du 2 au 9 ont leur valeur faciale, le 10 et les figures comptent pour dix, l'as, au choix de joueur, vaut un ou onze.
Au début de chaque séance, il doit être fait usage de cartes neuves. Le jeu peut servir plusieurs fois mais il doit être remplacé par un jeu neuf dès qu'il n'est plus en parfait état ou sur décision de la Direction.
Les dispositions de l'article premier de l'arrêté ministériel susvisé relatives au dépôt, à la conservation et au contrôle des cartes sont applicables aux jeux employés pour le Black Jack One Deck.
Après leur comptée et leur vérification, le croupier retourne les cartes figures en dessous qui sont rassemblées en un seul tas lequel est mélangé cinq fois et coupé une seule fois.
Le jeu est ensuite présenté au joueur situé le plus à gauche du croupier pour une nouvelle et dernière coupe. Le joueur, à l'aide de la carte de coupe, coupe le paquet de telle façon de laisser environ un quart du jeu.
L'utilisation d'un mélangeur de cartes est possible.
Le croupier tient le paquet d'une main et, avant de procéder à la distribution des cartes, de l'autre brûle la première carte face cachée et la place dans le réceptacle.
Le croupier distribue une carte face cachée pour chaque main en commençant par sa gauche et en allant dans le sens des aiguilles d'une montre. A l'issue de ce tour, il se donne une carte face ouverte, puis distribue une seconde carte, toujours face cachée dans le même ordre, à chaque main.
Les clients doivent prendre les cartes avec une seule main et les regarder. Si l'un des deux à un Black Jack naturel, il doit retourner ses cartes immédiatement.
Le croupier propose ensuite des cartes supplémentaires aux titulaires des mains. La situation de chaque main est déterminée avant qu'une offre soit faite à la suivante.
Chaque joueur peut refuser ou demander des cartes supplémentaires qui seront distribuées face ouverte, une par une. Pour solliciter une carte, il doit racler le tapis avec ses deux premières cartes. S'il s'estime satisfait, il glisse celles-ci, faces cachées sous le ou les jetons correspondants à sa mise.
S'il dépasse 21, le joueur doit retourner ses cartes face ouverte ; le croupier retire la mise puis les cartes qu'il place dans le réceptacle.
S'il veut "splitter" ou faire "double down", il doit également retourner ses cartes, faces ouvertes, et indiquer son choix au croupier.
Lorsque tous les joueurs ont déterminé la situation de leurs mains, le croupier applique les règles du Black Jack contenues dans le paragraphe n° 1 de l'article 5.2 de l'arrêté ministériel susvisé à l'exception du Black Jack qui est payé à raison de six pour cinq.
En raison du faible nombre de cartes, il n'y a pas d'entrée possible à mi-paquet et le nombre de cases jouées détermine le nombre de mains :
- pour une case jouée, le nombre de mains est fixé à cinq
- pour deux cases jouées, le nombre de mains est fixé à quatre
- pour trois cases jouées, le nombre de mains est fixé à deux
- de cinq à sept cases jouées, le nombre de mains est fixé à une.
Les joueurs peuvent jouer sur trois cases au maximum.
La fin de partie est fixée par la Direction. Toutefois, celle-ci est tenue d'aviser les joueurs en annonçant les trois derniers paquets de cartes.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juillet deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu l'avis de la Commission des Jeux formulé en sa séance du 5 décembre 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le jeu de Black Jack One Deck ou Black Jack à un jeu de cartes, qui est une variante du jeu de Black Jack traditionnel, reprend les règles relatives à l'assurance, la mise à égalité, les paires ou "split-pair" et double mise ou "double down" prévues dans les paragraphes 2, 3, 4 et 5 de l'article 5.2 de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988.
Il est régi par les dispositions suivantes :
Le personnel affecté à chaque table comprend un croupier placé sous le contrôle d'un cadre chargé de la surveillance d'une ou plusieurs tables.
Le croupier ne peut être relevé qu'à la fin du paquet de cartes.
Le jeu du Black Jack One Deck se joue avec un jeu de cinquante deux cartes. Les cartes du 2 au 9 ont leur valeur faciale, le 10 et les figures comptent pour dix, l'as, au choix de joueur, vaut un ou onze.
Au début de chaque séance, il doit être fait usage de cartes neuves. Le jeu peut servir plusieurs fois mais il doit être remplacé par un jeu neuf dès qu'il n'est plus en parfait état ou sur décision de la Direction.
Les dispositions de l'article premier de l'arrêté ministériel susvisé relatives au dépôt, à la conservation et au contrôle des cartes sont applicables aux jeux employés pour le Black Jack One Deck.
Après leur comptée et leur vérification, le croupier retourne les cartes figures en dessous qui sont rassemblées en un seul tas lequel est mélangé cinq fois et coupé une seule fois.
Le jeu est ensuite présenté au joueur situé le plus à gauche du croupier pour une nouvelle et dernière coupe. Le joueur, à l'aide de la carte de coupe, coupe le paquet de telle façon de laisser environ un quart du jeu.
L'utilisation d'un mélangeur de cartes est possible.
Le croupier tient le paquet d'une main et, avant de procéder à la distribution des cartes, de l'autre brûle la première carte face cachée et la place dans le réceptacle.
Le croupier distribue une carte face cachée pour chaque main en commençant par sa gauche et en allant dans le sens des aiguilles d'une montre. A l'issue de ce tour, il se donne une carte face ouverte, puis distribue une seconde carte, toujours face cachée dans le même ordre, à chaque main.
Les clients doivent prendre les cartes avec une seule main et les regarder. Si l'un des deux à un Black Jack naturel, il doit retourner ses cartes immédiatement.
Le croupier propose ensuite des cartes supplémentaires aux titulaires des mains. La situation de chaque main est déterminée avant qu'une offre soit faite à la suivante.
Chaque joueur peut refuser ou demander des cartes supplémentaires qui seront distribuées face ouverte, une par une. Pour solliciter une carte, il doit racler le tapis avec ses deux premières cartes. S'il s'estime satisfait, il glisse celles-ci, faces cachées sous le ou les jetons correspondants à sa mise.
S'il dépasse 21, le joueur doit retourner ses cartes face ouverte ; le croupier retire la mise puis les cartes qu'il place dans le réceptacle.
S'il veut "splitter" ou faire "double down", il doit également retourner ses cartes, faces ouvertes, et indiquer son choix au croupier.
Lorsque tous les joueurs ont déterminé la situation de leurs mains, le croupier applique les règles du Black Jack contenues dans le paragraphe n° 1 de l'article 5.2 de l'arrêté ministériel susvisé à l'exception du Black Jack qui est payé à raison de six pour cinq.
En raison du faible nombre de cartes, il n'y a pas d'entrée possible à mi-paquet et le nombre de cases jouées détermine le nombre de mains :
- pour une case jouée, le nombre de mains est fixé à cinq
- pour deux cases jouées, le nombre de mains est fixé à quatre
- pour trois cases jouées, le nombre de mains est fixé à deux
- de cinq à sept cases jouées, le nombre de mains est fixé à une.
Les joueurs peuvent jouer sur trois cases au maximum.
La fin de partie est fixée par la Direction. Toutefois, celle-ci est tenue d'aviser les joueurs en annonçant les trois derniers paquets de cartes.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juillet deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.