Arrêté Ministériel n° 2006-381 du 27 juillet 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-288 du 12 juin 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "S.E.R.P." à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant, importateur, exploitant ;
Vu la requête formulée par Mme Evelyne JOBARD, pharmacien responsable de la société anonyme monégasque "S.E.R.P." ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juillet 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Evelyne JOBARD, pharmacien, est autorisée à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein de la société anonyme monégasque "S.E.R.P.", sise 5, rue du Gabian.
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 79-540 du 14 décembre 1979 relatif à la désignation d'un pharmacien responsable dans l'industrie pharmaceutique est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le vingt-sept juillet deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-288 du 12 juin 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "S.E.R.P." à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant, importateur, exploitant ;
Vu la requête formulée par Mme Evelyne JOBARD, pharmacien responsable de la société anonyme monégasque "S.E.R.P." ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juillet 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Evelyne JOBARD, pharmacien, est autorisée à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein de la société anonyme monégasque "S.E.R.P.", sise 5, rue du Gabian.
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 79-540 du 14 décembre 1979 relatif à la désignation d'un pharmacien responsable dans l'industrie pharmaceutique est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le vingt-sept juillet deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.