Arrêté Ministériel n° 2006-380 du 27 juillet 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-288 du 12 juin 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "S.E.R.P." à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant, importateur, exploitant ;
Vu la requête formulée par Mme Evelyne JOBARD, pharmacien responsable de la société anonyme monégasque "S.E.R.P." ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juillet 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Roger NATELLA, pharmacien, est autorisé à exercer son art en qualité de pharmacien responsable au sein de la société anonyme monégasque "S.E.R.P.", sise 5, rue du Gabian.
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 98-452 du 14 septembre 1998 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le vingt-sept juillet deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-288 du 12 juin 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "S.E.R.P." à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant, importateur, exploitant ;
Vu la requête formulée par Mme Evelyne JOBARD, pharmacien responsable de la société anonyme monégasque "S.E.R.P." ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juillet 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Roger NATELLA, pharmacien, est autorisé à exercer son art en qualité de pharmacien responsable au sein de la société anonyme monégasque "S.E.R.P.", sise 5, rue du Gabian.
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 98-452 du 14 septembre 1998 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le vingt-sept juillet deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.