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Arrêté Ministériel n° 2006-386 du 28 juillet 2006 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "ARCALIS".

  • N° journal 7767
  • Date de publication 04/08/2006
  • Qualité 98.8%
  • N° de page 1440
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société "ARCALIS", dont le siège social est à La Défense, 92086 cedex, 20 place de Seine ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;

Vu l'ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

La compagnie d'assurances dénommée "ARCALIS" est autorisée à pratiquer dans la Principauté les opérations d'assurances correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R 321-1 du Code français des Assurances :

- Accidents ;
- Maladie ;
- Vie-décès ;
- Assurances liées à des fonds d'investissement ;
- Capitalisation ;


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juillet deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14