Ordonnance Souveraine n° 601 du 20 juillet 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 modifiée par les ordonnances souveraines n° 10.390 du 10 décembre 1991, n° 11.652 du 14 juillet 1995 et n° 11.789 du 24 novembre 1995 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;

Vu l'avis de la Commission des Jeux en date du 5 décembre 2005 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L'article premier de l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, susvisée, est complété et modifié ainsi :

"Section I - Des Jeux de hasard susceptibles d'être autorisés

"La liste des jeux de hasard prévue par l'article premier de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 est établie comme suit :

"1°) Jeux de contrepartie : boule, roulettes, 30 et 40, black-jack, craps, grande roue ;

"2°) Jeux de baccara : chemin de fer, banque, punto banco ;

"3°) Jeux manuels, mécaniques ou électroniques ;

"4°) Autres jeux : pai gow poker, carribean gold poker, stud poker de casino, poker trois cartes, bataille.

"Les règles régissant l'exploitation de chacun de ces jeux sont fixées par arrêté ministériel."

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt juillet deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.