COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION SAM en qualité de société de gestion ET COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE SAM en qualité de dépositaire
Suivant acte sous seing privé en date du 31 juillet 2006, la société de gestion Compagnie Monégasque de Gestion S.A.M., société anonyme monégasque au capital de 160.000 Euros dont le siège social est sis à l'immeuble nommé "Le Victoria" 13, boulevard Princesse Charlotte, 98000 Monaco, agissant pour le compte des Fonds Communs de Placement Monaco Patrimoine et Monaco Patrimoine Sécurité Euro, a établi un projet de fusion par voie d'absorption du Fonds Commun de Placement Monaco Patrimoine, au moyen de l'apport par le Fonds Commun de Placement Monaco Patrimoine au Fonds Commun de Placement Monaco Patrimoine Sécurité Euro de la totalité de son actif net.
La présente opération a été approuvée par agrément de Son Excellence le Ministre d'Etat le 18 juillet 2006.
Sur la base d'une première estimation, faite le 31 mai 2006, l'actif net du Fonds Commun de Placement Monaco Patrimoine ressort à Euros 40.291.045,54.
En vue de rémunérer l'apport du Fonds Commun de Placement Monaco Patrimoine, le Fonds Commun de Placement Monaco Patrimoine Sécurité Euro procédera à l'émission de nouvelles parts, qui seront attribuées aux porteurs de parts du Fonds Commun de Placement Monaco Patrimoine.
Conformément à l'article 16 de l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990, les porteurs de parts disposent d'un délai de trois mois à partir de l'annonce de la fusion pour obtenir sans frais le rachat de leurs parts.
Sur la base de l'estimation faite le 31 mai 2006, préalablement à la signature du traité de fusion il sera remis aux porteurs de parts du Fonds Commun de Placement Monaco Patrimoine 2 parts du Fonds Commun de Placement Monaco Patrimoine Sécurité Euro pour une part du Fonds Commun de Placement Monaco Patrimoine, ce qui entraînerait l'émission de 24.970 parts, compte non tenu des rompus.
Les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement Monaco Patrimoine, qui n'auraient pas droit à un nombre entier de parts du Fonds Commun de Placement Monaco Patrimoine Sécurité Euro, recevront le nombre entier de parts du Fonds Commun de Placement Monaco Patrimoine Sécurité Euro immédiatement inférieur, ainsi qu'une soulte en espèces, représentant la valeur de la fraction de parts du Fonds Commun de Placement Monaco Patrimoine Sécurité Euro formant la soulte qui leur est due, évaluée au jour de la fusion.
Toutefois, les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement Monaco Patrimoine, qui n'auraient pas droit à un nombre entier de parts au moment de l'échange, auront la faculté d'obtenir le nombre entier de parts immédiatement supérieur en versant la somme nécessaire en complément de la soulte et en fonction de la valeur liquidative de la part du Fonds Commun de Placement Monaco Patrimoine Sécurité Euro évaluée au jour de la fusion.
Sur base des valeurs liquidatives calculées en clôture du 31 mai 2006, la réalisation de la fusion conduirait à :
1) l'émission de deux parts nouvelles du fonds Monaco Patrimoine Sécurité Euro pour une part détenue dans le fonds Monaco Patrimoine et le paiement d'une soulte de 606,83 Euros au souscripteur,
2) l'émission de trois parts nouvelles du fonds Monaco Patrimoine Sécurité Euro pour une part détenue dans le fonds Monaco Patrimoine et le versement d'une soulte de 703,33 Euros par le souscripteur.
Ils devront, pour ce faire, retourner le bulletin-réponse qui leur aura été envoyé en même temps que la lettre d'information, au moyen de l'enveloppe pré-affranchie qui accompagnera ledit bulletin et ce, au plus tard le 31 octobre 2006. Les porteurs de parts qui n'auront pas fait connaître leur intention avant cette date recevront le nombre entier de parts du Fonds Monaco Patrimoine Sécurité Euro immédiatement inférieur ainsi qu'une soulte en espèces sur leur compte.
Pour le calcul définitif de la parité d'échange, les actifs nets des deux Fonds Commun de Placement seront estimés sur les bases de ceux calculés en date de clôture du 15 novembre 2006, suivant des règles identiques appliquées par les deux OPCVM pour le calcul de la valeur liquidative de leurs parts qu'ils effectuent tous les jours.
Monaco, le 4 août 2006.
La présente opération a été approuvée par agrément de Son Excellence le Ministre d'Etat le 18 juillet 2006.
Sur la base d'une première estimation, faite le 31 mai 2006, l'actif net du Fonds Commun de Placement Monaco Patrimoine ressort à Euros 40.291.045,54.
En vue de rémunérer l'apport du Fonds Commun de Placement Monaco Patrimoine, le Fonds Commun de Placement Monaco Patrimoine Sécurité Euro procédera à l'émission de nouvelles parts, qui seront attribuées aux porteurs de parts du Fonds Commun de Placement Monaco Patrimoine.
Conformément à l'article 16 de l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990, les porteurs de parts disposent d'un délai de trois mois à partir de l'annonce de la fusion pour obtenir sans frais le rachat de leurs parts.
Sur la base de l'estimation faite le 31 mai 2006, préalablement à la signature du traité de fusion il sera remis aux porteurs de parts du Fonds Commun de Placement Monaco Patrimoine 2 parts du Fonds Commun de Placement Monaco Patrimoine Sécurité Euro pour une part du Fonds Commun de Placement Monaco Patrimoine, ce qui entraînerait l'émission de 24.970 parts, compte non tenu des rompus.
Les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement Monaco Patrimoine, qui n'auraient pas droit à un nombre entier de parts du Fonds Commun de Placement Monaco Patrimoine Sécurité Euro, recevront le nombre entier de parts du Fonds Commun de Placement Monaco Patrimoine Sécurité Euro immédiatement inférieur, ainsi qu'une soulte en espèces, représentant la valeur de la fraction de parts du Fonds Commun de Placement Monaco Patrimoine Sécurité Euro formant la soulte qui leur est due, évaluée au jour de la fusion.
Toutefois, les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement Monaco Patrimoine, qui n'auraient pas droit à un nombre entier de parts au moment de l'échange, auront la faculté d'obtenir le nombre entier de parts immédiatement supérieur en versant la somme nécessaire en complément de la soulte et en fonction de la valeur liquidative de la part du Fonds Commun de Placement Monaco Patrimoine Sécurité Euro évaluée au jour de la fusion.
Sur base des valeurs liquidatives calculées en clôture du 31 mai 2006, la réalisation de la fusion conduirait à :
1) l'émission de deux parts nouvelles du fonds Monaco Patrimoine Sécurité Euro pour une part détenue dans le fonds Monaco Patrimoine et le paiement d'une soulte de 606,83 Euros au souscripteur,
2) l'émission de trois parts nouvelles du fonds Monaco Patrimoine Sécurité Euro pour une part détenue dans le fonds Monaco Patrimoine et le versement d'une soulte de 703,33 Euros par le souscripteur.
Ils devront, pour ce faire, retourner le bulletin-réponse qui leur aura été envoyé en même temps que la lettre d'information, au moyen de l'enveloppe pré-affranchie qui accompagnera ledit bulletin et ce, au plus tard le 31 octobre 2006. Les porteurs de parts qui n'auront pas fait connaître leur intention avant cette date recevront le nombre entier de parts du Fonds Monaco Patrimoine Sécurité Euro immédiatement inférieur ainsi qu'une soulte en espèces sur leur compte.
Pour le calcul définitif de la parité d'échange, les actifs nets des deux Fonds Commun de Placement seront estimés sur les bases de ceux calculés en date de clôture du 15 novembre 2006, suivant des règles identiques appliquées par les deux OPCVM pour le calcul de la valeur liquidative de leurs parts qu'ils effectuent tous les jours.
Monaco, le 4 août 2006.