Avis d'appel public à la concurrence - Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau Centre Hospitalier Princesse Grace sur le site de l'Avenue Pasteur
SECTION I - POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1 Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice
Gouvernement Princier - Monaco
I.2 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Monsieur le Directeur
Service des Travaux Publics - Centre Administratif - 8 rue Louis Notari -
MC 98000 MONACO
Téléphone : 00.377.93.15.87.14
Télécopie : 00.377.93.15.86.04
I.3 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
Monsieur le Directeur
Service des Travaux Publics - Centre Administratif - 8 rue Louis Notari -
MC 98000 MONACO
Téléphone : 00.377.93.15.87.14
Télécopie : 00.377.93.15.86.04
I.4 Adresse à laquelle les demandes de participation / projets doivent être envoyés
Les dossiers de candidatures, placés sous enveloppe cachetée portant la mention "Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau Centre Hospitalier Princesse Grace" seront envoyés en quatre exemplaires par courrier RAR à Monsieur le Directeur du Service des Travaux Publics, à l'adresse ci-dessus indiquée, ou remis contre récépissé à la même adresse.
Tout autre mode d'acheminement permettant de déterminer avec exactitude les dates et heures de réception est également autorisé.
Les candidats informeront le Maître d'Ouvrage au moins 15 jours (délai de rigueur) avant la date de forclusion du présent avis de leur intention de présenter leur candidature par télécopie.
I.5 Type de pouvoir adjudicateur / d'entité adjudicatrice
Etat Monégasque.
SECTION II - OBJET DU CONCOURS
II.1 Intitulé attribué au concours par le pouvoir adjudicataire / l'entité adjudicatrice
Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau Centre Hospitalier Princesse Grace sur le site de l'Avenue Pasteur - juillet 2006.
II.2 Description du projet
1) Objet du marché
Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction par tranches d'un ensemble hospitalier d'une capacité de 482 lits et places, d'une surface utile estimée à 42.600 m2, sur parking de 1.100 places et avec aires de livraisons, à réaliser pour assurer le regroupement (et la fonctionnalité) des activités MCO, de la Psychiatrie et des Services Logistiques.
Le projet porte :
* sur la démolition des 4 immeubles d'habitation dits HBM présents sur le site avenue Pasteur,
* sur la démolition par phases du Centre Hospitalier actuel, à savoir la polyclinique Princesse Grace, le Pavillon Princesse Charlotte, le Pavillon Constantinescu,
* sur la construction d'un ouvrage devant accueillir :
- 5 pôles d'hébergement : médecine (2U), chirurgie, femme-mère et enfant, rééducation fonctionnelle,
- un secteur d'hémodialyse,
- une unité de bilan,
- un plateau technique : blocs opératoires, réanimation, imagerie, médecine nucléaire, urgences-smur, ...
- un pôle de consultations et d'explorations fonctionnelles,
- 2 hôpitaux de jour,
- des espaces dédiés aux fonctions d'accueil et tertiaire,
- un pôle logistique hôtelière (restauration, blanchisserie, magasins généraux),
- un pôle logistique médicale (stérilisation, pharmacie, laboratoires, centre de transfusion sanguine),
- des parkings,
- des aires de livraison et des aménagements extérieurs.
Le maître d'oeuvre prendra toutes les mesures et précautions nécessaires pour assurer aux services de l'hôpital de rester en parfait fonctionnement pendant toute la durée des travaux et des phases intermédiaires.
Le titulaire sera désigné après concours restreint, sur esquisse - études préliminaires - avec production de maquette, organisé selon le règlement de la consultation.
2) Contenu de la mission
Le titulaire se verra confier une mission de base comprenant :
En phase études :
* les études préliminaires,
* l'Avant-Projet,
* le Projet Général,
* les dossiers de permis de démolir et de construire,
* le Dossier de Consultation des Entreprises,
* l'Assistance à la passation des marchés de travaux conformément à la réglementation et aux usages en vigueur en Principauté.
En phase travaux :
* le Visa des études d'exécution,
* la Direction de l'Exécution des Travaux,
* l'Assistance aux Opérations de Réceptions Provisoire et Définitive.
En complément de la mission de base, le lauréat assurera trois missions :
* Ordonnancement - Pilotage Chantier,
* Etudes de Synthèse,
* Système de Sécurité Incendie.
II.3 Lieu d'exécution
Principauté de Monaco - Site du Centre Hospitalier Princesse Grace - Avenue Pasteur.
SECTION III - RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE ET TECHNIQUE
III.1 Critères de sélections des participants
La Commission d'Analyse des candidatures analysera les dossiers selon les critères suivants :
1) Conformité du dossier
Le candidat devra respecter la composition du dossier de candidature et le nombre de pièces indiqué pour chaque document.
Tout dossier qui ne respectera pas cette présentation pourra être déclaré non conforme. Les catalogues et autres documents non indiqués ci-après sont exclus et constituent des motifs de rejet des candidatures.
2) Capacité économique et financière :
A partir des éléments sur le chiffre d'affaires ventilé par activités, la Commission d'Analyse appréciera l'adéquation des capacités des candidats avec la valeur de la mission proposée.
3) Références, compétences et moyens :
Ces éléments seront appréciés par la Commission d'Analyse à partir du dossier remis par les candidats.
III.2 La participation est réservée à des professions particulières
Oui :
* Management Général de Projets,
* Architectes,
* Bureau(x) d'Etudes Techniques.
III.3 Dispositions juridiques
Tous les litiges qui pourront naître dans le cadre et à l'issue du concours concernant la sélection de la maîtrise d'oeuvre de l'opération seront de la compétence exclusive des Tribunaux de Monaco.
Le droit régissant le concours et le contrat de maîtrise d'oeuvre est le droit monégasque. Les textes législatifs et réglementaires suivants, ordonnance-loi n° 341 réglementant le titre et la profession d'architecte et instituant l'ordre des architectes dans la Principauté et l'ordonnance n° 2.726 portant approbation des devoirs professionnels des architectes, s'appliquent.
SECTION IV - PROCEDURE
IV.1 Type de concours
Restreint : seules seront admises à concourir les équipes ayant déposé un dossier conforme, et qui auront été retenues par le Maître d'Ouvrage.
IV.2 Nombre envisagé de participants
Nombre maximal : 5
IV.3 Critères d'évaluation des projets
Critères d'appréciation des projets par la Commission d'Analyse : les critères de jugement des prestations remises par les concurrents se référeront aux indications du programme et tiendront particulièrement compte, sans ordre de priorité :
1) du respect des exigences du programme : surfaces et fonctions,
2) des qualités fonctionnelles des services créés,
3) de l'insertion du projet dans le site, notamment sur le plan de l'aménagement extérieur, des circulations, circuits et flux,
4) du coût prévisionnel de l'ensemble des travaux,
5) de la qualité de l'étude technique du bâtiment (sécurités, évolutivité, facilité de maintenance et coût d'exploitation),
6) de la durée prévisionnelle des travaux et de leur phasage,
7) de la qualité de la note méthodologique définissant l'organisation et l'exécution de la mission de la maîtrise d'oeuvre.
Les prestations des candidats seront évaluées par la Commission d'Analyse qui en vérifiera la conformité au règlement du concours. Les avis motivés des membres de la Commission seront consignés dans un procès verbal qui après signature par tous les membres de la Commission sera transmis au Ministre d'Etat, personne responsable du marché (PRM) qui décidera, après examen de l'enveloppe contenant la proposition d'honoraires des lauréats du concours.
Attribution du marché par la PRM : la PRM ou son représentant engagera les négociations avec les lauréats pressentis. Après négociation, la PRM retiendra l'offre la mieux disante au vu de la performance globale de chaque offre sur la base de l'avis de la Commission d'Analyse, de la capacité du candidat à lever les réserves éventuelles inscrites dans le procès-verbal de la Commission et du montant des honoraires proposés.
Le marché qui fera suite au concours sera attribué par la PRM.
IV.4 Renseignements d'ordre administratif
Date limite de réception des candidatures ou des demandes de participation : 31 août 2006
Envoi des invitations aux candidats sélectionnés à participer : 12 octobre 2006
Date limite de réception des projets : 28 février 2007
Langue du marché : Français
IV.5 Récompenses et Commission d'Analyse
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : une prime de 500.000 euros HT, y compris la fourniture d'une maquette sera allouée à chacun des candidats admis à concourir et ayant remis un projet conforme. Pour le titulaire du marché, il sera tenu compte de cette prime dans la négociation des honoraires.
La Commission d'Analyse se réserve le droit de proposer la réduction, voire la suppression de la prime en cas de proposition insuffisante.
La décision finale appartiendra à la Personne Responsable du Marché.
Détail des paiements à verser à tous les participants :
La prime sera payée sur présentation de facture par virement bancaire à 50 jours en deux temps :
* 50 %, 3 mois après la date de remise des projets,
* 50 %, à réception par le concurrent du courrier de la PRM lui indiquant le résultat du concours.
Le marché de services qui fera suite à ce concours devra être attribué au lauréat du concours ou à l'un des lauréats du concours : oui
La décision de la Commission d'Analyse est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
SECTION V - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1 Renseignements d'ordres juridique, économique, financier et technique
La consultation est ouverte à des groupements constitués sous la forme conjointe qui devront réunir toutes les compétences nécessaires à la réalisation d'une telle opération.
Les Groupements seront constitués :
* d'une société de Management Général de Projets dite "chargé d'opération", laquelle sera, en phase études, coordonnateur et interlocuteur principal du Maître d'Ouvrage pour la planification. Elle sera en phases consultation des entreprises, marché de travaux, travaux et réception, mandataire solidaire du groupement.
Le chargé d'opération concentre les tâches administratives et de gestion de projet de la Maîtrise d'oeuvre :
- coordination et planification des études de conception,
- dossier administratif pour la consultation des entreprises,
- analyse des offres côté maîtrise d'oeuvre,
- en collaboration avec l'architecte monégasque la direction de l'exécution des contrats de travaux.
Le Chargé d'opération est le garant des délais et du coût vis-à-vis du Maître d'Ouvrage.
* d'un cabinet d'architecture européen, spécialisé dans les ouvrages hospitaliers,
* d'un cabinet d'architecture monégasque,
* d'un ou de bureau(x) d'études techniques spécialisé(s) en Ingénierie hospitalière.
L'un des deux cabinets d'architecture sera, lors de la phase études, l'interlocuteur principal du Maître d'Ouvrage pour les aspects liés à la conception.
Le tableau d'organisation de la Maîtrise d'oeuvre est à demander au Service des Travaux Publics par une télécopie qui formalisera votre intention de soumissionner.
La participation à un groupement sera exclusive pour chacun de ses membres.
Pour pouvoir être sélectionnés, le chargé d'opération, l'architecte européen et les BET devront pouvoir faire état de références hospitalières d'importance comparable (400 lits MCO au moins et plateaux techniques ou de plus de 60 M. euros H.T.), achevées au cours des 10 dernières années ou en cours.
Le (ou les) BET devra(ont) justifier de références hospitalières et dans toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil, ainsi qu'en matière d'économie, de synthèse de la construction et d'environnement.
Le chargé d'opération sera une entité morale totalement indépendante des autres membres du groupement.
La constitution du groupement conjoint sera exigée avant la signature du marché.
V.2 Composition du dossier de candidature
Le dossier de candidature à fournir sera rédigé en langue française et comprendra les éléments énumérés ci-dessous. Tout dossier incomplet ou qui comportera des pièces en plus de celles-ci pourra être déclaré non conforme.
1) situation juridique :
Le groupement devra fournir :
* lettre de candidature unique signée par l'ensemble des membres du groupement,
* déclaration sur l'honneur affirmant :
- que chaque membre du groupement n'est pas en redressement judiciaire ou en procédure étrangère équivalente,
- que chaque membre du groupement n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
- que chaque membre du groupement a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
- que chaque membre du groupement n'emploie pas de salariés clandestins et n'a pas été condamné pour ce faire ces cinq dernières années,
- que chaque membre du groupement respectera la législation du travail en vigueur dans la Principauté,
- que chaque membre du groupement a satisfait aux obligations de la réglementation sur le travail dans son pays.
Dans un souci de simplification il est demandé aux candidats de ne fournir aucun autre justificatif ou attestation. Seuls les candidats sélectionnés auront à produire les attestations sociales, fiscales, d'assurance.
2) capacité financière :
Pour chaque membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que les bénéfices pour l'activité objet de la consultation ;
3) références professionnelles :
Pour le chargé d'opération, l'architecte européen et les BET, une liste de références d'opérations similaires (taille, objet, volume financier) réalisées en milieu hospitalier.
Cette liste de références ne comportera que des opérations traitées dans les 10 dernières années et pour lesquelles le candidat a été réellement titulaire. Elle devra se limiter à 1 feuillet de format A4 (recto) et comportera une indication claire des principales caractéristiques de l'opération (objet, mission assurée, lieu, maître d'ouvrage, surface dans oeuvre, coût, dates clés, état de réalisation actuelle) ainsi que la personne pouvant être éventuellement contactée pour obtenir des informations.
Pour l'architecte européen, au maximum 5 fiches de présentation détaillée des opérations hospitalières les plus significatives extraites de sa liste de références mentionnée ci-dessus. Pour l'architecte monégasque, au maximum 5 fiches de présentation détaillée des opérations les plus significatives extraites de sa liste de références. Chacune de ces fiches pourra comporter, outre la description de l'opération, au maximum 6 photos, schémas ou plans. Elle devra être limitée à 3 feuillets A4 (recto) ou équivalent.
Pour le(s) BET au maximum 5 fiches de présentation détaillées des opérations hospitalières les plus significatives extraites de sa liste de références mentionnée ci-dessus. Chacune de ces fiches devra être limitée à 1 feuillet A4 (recto) ou équivalent.
Pour le membre du groupement prenant la responsabilité de la mission OPC, CSSI ou Synthèse, au maximum 5 fiches de présentation détaillées des opérations hospitalières les plus significatives extraites de sa liste de références mentionnée ci-dessus. Chacune de ces fiches devra être limitée à 1 feuillet A4 (recto) ou équivalent.
Il est rappelé aux candidats que la présence de catalogue ou de tout autre document est un motif de rejet du dossier de candidature.
Le dossier de candidature sera envoyé au Maître d'Ouvrage en 4 exemplaires, dont un exemplaire reproductible.
4) compétences et moyens dédiés au projet :
* Une note de présentation de l'équipe. Cette note abordera les points suivants :
- les moyens de chacun des membres de l'équipe ainsi que le niveau de qualification des personnes employées en distinguant :
a) les moyens globaux humains et matériels du candidat (2 pages A4 recto),
b) les moyens qui seront affectés à l'opération elle-même ainsi que la répartition des missions entre les membres du groupement en précisant les modalités de réalisation d'une pré-synthèse au stade de la conception et de l'étude de synthèse (2 pages A4 recto). Les CV des principales personnes intervenant directement dans le projet seront annexés à la note de présentation,
- la description du mode de représentation et d'intervention locales pour le chargé d'opération, l'architecte européen et les BET, et ceci, au cours des phases de conception et de réalisation.
Cautionnement et garanties exigés :
* Une garantie à 1ère demande correspondant à 5 % du marché de base sera exigée du titulaire du marché. Celle-ci sera à compléter en cas d'avenant.
V.3 Modalités essentielles de financement et de paiement
Versement d'acomptes selon l'état d'avancement des études et des travaux par virement administratif à 50 jours à compter de la date de réception de la facture dûment établie.
V.4 Date d'envoi du présent avis
Vendredi 4 août 2006.
I.1 Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice
Gouvernement Princier - Monaco
I.2 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Monsieur le Directeur
Service des Travaux Publics - Centre Administratif - 8 rue Louis Notari -
MC 98000 MONACO
Téléphone : 00.377.93.15.87.14
Télécopie : 00.377.93.15.86.04
I.3 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
Monsieur le Directeur
Service des Travaux Publics - Centre Administratif - 8 rue Louis Notari -
MC 98000 MONACO
Téléphone : 00.377.93.15.87.14
Télécopie : 00.377.93.15.86.04
I.4 Adresse à laquelle les demandes de participation / projets doivent être envoyés
Les dossiers de candidatures, placés sous enveloppe cachetée portant la mention "Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau Centre Hospitalier Princesse Grace" seront envoyés en quatre exemplaires par courrier RAR à Monsieur le Directeur du Service des Travaux Publics, à l'adresse ci-dessus indiquée, ou remis contre récépissé à la même adresse.
Tout autre mode d'acheminement permettant de déterminer avec exactitude les dates et heures de réception est également autorisé.
Les candidats informeront le Maître d'Ouvrage au moins 15 jours (délai de rigueur) avant la date de forclusion du présent avis de leur intention de présenter leur candidature par télécopie.
I.5 Type de pouvoir adjudicateur / d'entité adjudicatrice
Etat Monégasque.
SECTION II - OBJET DU CONCOURS
II.1 Intitulé attribué au concours par le pouvoir adjudicataire / l'entité adjudicatrice
Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau Centre Hospitalier Princesse Grace sur le site de l'Avenue Pasteur - juillet 2006.
II.2 Description du projet
1) Objet du marché
Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction par tranches d'un ensemble hospitalier d'une capacité de 482 lits et places, d'une surface utile estimée à 42.600 m2, sur parking de 1.100 places et avec aires de livraisons, à réaliser pour assurer le regroupement (et la fonctionnalité) des activités MCO, de la Psychiatrie et des Services Logistiques.
Le projet porte :
* sur la démolition des 4 immeubles d'habitation dits HBM présents sur le site avenue Pasteur,
* sur la démolition par phases du Centre Hospitalier actuel, à savoir la polyclinique Princesse Grace, le Pavillon Princesse Charlotte, le Pavillon Constantinescu,
* sur la construction d'un ouvrage devant accueillir :
- 5 pôles d'hébergement : médecine (2U), chirurgie, femme-mère et enfant, rééducation fonctionnelle,
- un secteur d'hémodialyse,
- une unité de bilan,
- un plateau technique : blocs opératoires, réanimation, imagerie, médecine nucléaire, urgences-smur, ...
- un pôle de consultations et d'explorations fonctionnelles,
- 2 hôpitaux de jour,
- des espaces dédiés aux fonctions d'accueil et tertiaire,
- un pôle logistique hôtelière (restauration, blanchisserie, magasins généraux),
- un pôle logistique médicale (stérilisation, pharmacie, laboratoires, centre de transfusion sanguine),
- des parkings,
- des aires de livraison et des aménagements extérieurs.
Le maître d'oeuvre prendra toutes les mesures et précautions nécessaires pour assurer aux services de l'hôpital de rester en parfait fonctionnement pendant toute la durée des travaux et des phases intermédiaires.
Le titulaire sera désigné après concours restreint, sur esquisse - études préliminaires - avec production de maquette, organisé selon le règlement de la consultation.
2) Contenu de la mission
Le titulaire se verra confier une mission de base comprenant :
En phase études :
* les études préliminaires,
* l'Avant-Projet,
* le Projet Général,
* les dossiers de permis de démolir et de construire,
* le Dossier de Consultation des Entreprises,
* l'Assistance à la passation des marchés de travaux conformément à la réglementation et aux usages en vigueur en Principauté.
En phase travaux :
* le Visa des études d'exécution,
* la Direction de l'Exécution des Travaux,
* l'Assistance aux Opérations de Réceptions Provisoire et Définitive.
En complément de la mission de base, le lauréat assurera trois missions :
* Ordonnancement - Pilotage Chantier,
* Etudes de Synthèse,
* Système de Sécurité Incendie.
II.3 Lieu d'exécution
Principauté de Monaco - Site du Centre Hospitalier Princesse Grace - Avenue Pasteur.
SECTION III - RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE ET TECHNIQUE
III.1 Critères de sélections des participants
La Commission d'Analyse des candidatures analysera les dossiers selon les critères suivants :
1) Conformité du dossier
Le candidat devra respecter la composition du dossier de candidature et le nombre de pièces indiqué pour chaque document.
Tout dossier qui ne respectera pas cette présentation pourra être déclaré non conforme. Les catalogues et autres documents non indiqués ci-après sont exclus et constituent des motifs de rejet des candidatures.
2) Capacité économique et financière :
A partir des éléments sur le chiffre d'affaires ventilé par activités, la Commission d'Analyse appréciera l'adéquation des capacités des candidats avec la valeur de la mission proposée.
3) Références, compétences et moyens :
Ces éléments seront appréciés par la Commission d'Analyse à partir du dossier remis par les candidats.
III.2 La participation est réservée à des professions particulières
Oui :
* Management Général de Projets,
* Architectes,
* Bureau(x) d'Etudes Techniques.
III.3 Dispositions juridiques
Tous les litiges qui pourront naître dans le cadre et à l'issue du concours concernant la sélection de la maîtrise d'oeuvre de l'opération seront de la compétence exclusive des Tribunaux de Monaco.
Le droit régissant le concours et le contrat de maîtrise d'oeuvre est le droit monégasque. Les textes législatifs et réglementaires suivants, ordonnance-loi n° 341 réglementant le titre et la profession d'architecte et instituant l'ordre des architectes dans la Principauté et l'ordonnance n° 2.726 portant approbation des devoirs professionnels des architectes, s'appliquent.
SECTION IV - PROCEDURE
IV.1 Type de concours
Restreint : seules seront admises à concourir les équipes ayant déposé un dossier conforme, et qui auront été retenues par le Maître d'Ouvrage.
IV.2 Nombre envisagé de participants
Nombre maximal : 5
IV.3 Critères d'évaluation des projets
Critères d'appréciation des projets par la Commission d'Analyse : les critères de jugement des prestations remises par les concurrents se référeront aux indications du programme et tiendront particulièrement compte, sans ordre de priorité :
1) du respect des exigences du programme : surfaces et fonctions,
2) des qualités fonctionnelles des services créés,
3) de l'insertion du projet dans le site, notamment sur le plan de l'aménagement extérieur, des circulations, circuits et flux,
4) du coût prévisionnel de l'ensemble des travaux,
5) de la qualité de l'étude technique du bâtiment (sécurités, évolutivité, facilité de maintenance et coût d'exploitation),
6) de la durée prévisionnelle des travaux et de leur phasage,
7) de la qualité de la note méthodologique définissant l'organisation et l'exécution de la mission de la maîtrise d'oeuvre.
Les prestations des candidats seront évaluées par la Commission d'Analyse qui en vérifiera la conformité au règlement du concours. Les avis motivés des membres de la Commission seront consignés dans un procès verbal qui après signature par tous les membres de la Commission sera transmis au Ministre d'Etat, personne responsable du marché (PRM) qui décidera, après examen de l'enveloppe contenant la proposition d'honoraires des lauréats du concours.
Attribution du marché par la PRM : la PRM ou son représentant engagera les négociations avec les lauréats pressentis. Après négociation, la PRM retiendra l'offre la mieux disante au vu de la performance globale de chaque offre sur la base de l'avis de la Commission d'Analyse, de la capacité du candidat à lever les réserves éventuelles inscrites dans le procès-verbal de la Commission et du montant des honoraires proposés.
Le marché qui fera suite au concours sera attribué par la PRM.
IV.4 Renseignements d'ordre administratif
Date limite de réception des candidatures ou des demandes de participation : 31 août 2006
Envoi des invitations aux candidats sélectionnés à participer : 12 octobre 2006
Date limite de réception des projets : 28 février 2007
Langue du marché : Français
IV.5 Récompenses et Commission d'Analyse
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : une prime de 500.000 euros HT, y compris la fourniture d'une maquette sera allouée à chacun des candidats admis à concourir et ayant remis un projet conforme. Pour le titulaire du marché, il sera tenu compte de cette prime dans la négociation des honoraires.
La Commission d'Analyse se réserve le droit de proposer la réduction, voire la suppression de la prime en cas de proposition insuffisante.
La décision finale appartiendra à la Personne Responsable du Marché.
Détail des paiements à verser à tous les participants :
La prime sera payée sur présentation de facture par virement bancaire à 50 jours en deux temps :
* 50 %, 3 mois après la date de remise des projets,
* 50 %, à réception par le concurrent du courrier de la PRM lui indiquant le résultat du concours.
Le marché de services qui fera suite à ce concours devra être attribué au lauréat du concours ou à l'un des lauréats du concours : oui
La décision de la Commission d'Analyse est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
SECTION V - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1 Renseignements d'ordres juridique, économique, financier et technique
La consultation est ouverte à des groupements constitués sous la forme conjointe qui devront réunir toutes les compétences nécessaires à la réalisation d'une telle opération.
Les Groupements seront constitués :
* d'une société de Management Général de Projets dite "chargé d'opération", laquelle sera, en phase études, coordonnateur et interlocuteur principal du Maître d'Ouvrage pour la planification. Elle sera en phases consultation des entreprises, marché de travaux, travaux et réception, mandataire solidaire du groupement.
Le chargé d'opération concentre les tâches administratives et de gestion de projet de la Maîtrise d'oeuvre :
- coordination et planification des études de conception,
- dossier administratif pour la consultation des entreprises,
- analyse des offres côté maîtrise d'oeuvre,
- en collaboration avec l'architecte monégasque la direction de l'exécution des contrats de travaux.
Le Chargé d'opération est le garant des délais et du coût vis-à-vis du Maître d'Ouvrage.
* d'un cabinet d'architecture européen, spécialisé dans les ouvrages hospitaliers,
* d'un cabinet d'architecture monégasque,
* d'un ou de bureau(x) d'études techniques spécialisé(s) en Ingénierie hospitalière.
L'un des deux cabinets d'architecture sera, lors de la phase études, l'interlocuteur principal du Maître d'Ouvrage pour les aspects liés à la conception.
Le tableau d'organisation de la Maîtrise d'oeuvre est à demander au Service des Travaux Publics par une télécopie qui formalisera votre intention de soumissionner.
La participation à un groupement sera exclusive pour chacun de ses membres.
Pour pouvoir être sélectionnés, le chargé d'opération, l'architecte européen et les BET devront pouvoir faire état de références hospitalières d'importance comparable (400 lits MCO au moins et plateaux techniques ou de plus de 60 M. euros H.T.), achevées au cours des 10 dernières années ou en cours.
Le (ou les) BET devra(ont) justifier de références hospitalières et dans toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil, ainsi qu'en matière d'économie, de synthèse de la construction et d'environnement.
Le chargé d'opération sera une entité morale totalement indépendante des autres membres du groupement.
La constitution du groupement conjoint sera exigée avant la signature du marché.
V.2 Composition du dossier de candidature
Le dossier de candidature à fournir sera rédigé en langue française et comprendra les éléments énumérés ci-dessous. Tout dossier incomplet ou qui comportera des pièces en plus de celles-ci pourra être déclaré non conforme.
1) situation juridique :
Le groupement devra fournir :
* lettre de candidature unique signée par l'ensemble des membres du groupement,
* déclaration sur l'honneur affirmant :
- que chaque membre du groupement n'est pas en redressement judiciaire ou en procédure étrangère équivalente,
- que chaque membre du groupement n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
- que chaque membre du groupement a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
- que chaque membre du groupement n'emploie pas de salariés clandestins et n'a pas été condamné pour ce faire ces cinq dernières années,
- que chaque membre du groupement respectera la législation du travail en vigueur dans la Principauté,
- que chaque membre du groupement a satisfait aux obligations de la réglementation sur le travail dans son pays.
Dans un souci de simplification il est demandé aux candidats de ne fournir aucun autre justificatif ou attestation. Seuls les candidats sélectionnés auront à produire les attestations sociales, fiscales, d'assurance.
2) capacité financière :
Pour chaque membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que les bénéfices pour l'activité objet de la consultation ;
3) références professionnelles :
Pour le chargé d'opération, l'architecte européen et les BET, une liste de références d'opérations similaires (taille, objet, volume financier) réalisées en milieu hospitalier.
Cette liste de références ne comportera que des opérations traitées dans les 10 dernières années et pour lesquelles le candidat a été réellement titulaire. Elle devra se limiter à 1 feuillet de format A4 (recto) et comportera une indication claire des principales caractéristiques de l'opération (objet, mission assurée, lieu, maître d'ouvrage, surface dans oeuvre, coût, dates clés, état de réalisation actuelle) ainsi que la personne pouvant être éventuellement contactée pour obtenir des informations.
Pour l'architecte européen, au maximum 5 fiches de présentation détaillée des opérations hospitalières les plus significatives extraites de sa liste de références mentionnée ci-dessus. Pour l'architecte monégasque, au maximum 5 fiches de présentation détaillée des opérations les plus significatives extraites de sa liste de références. Chacune de ces fiches pourra comporter, outre la description de l'opération, au maximum 6 photos, schémas ou plans. Elle devra être limitée à 3 feuillets A4 (recto) ou équivalent.
Pour le(s) BET au maximum 5 fiches de présentation détaillées des opérations hospitalières les plus significatives extraites de sa liste de références mentionnée ci-dessus. Chacune de ces fiches devra être limitée à 1 feuillet A4 (recto) ou équivalent.
Pour le membre du groupement prenant la responsabilité de la mission OPC, CSSI ou Synthèse, au maximum 5 fiches de présentation détaillées des opérations hospitalières les plus significatives extraites de sa liste de références mentionnée ci-dessus. Chacune de ces fiches devra être limitée à 1 feuillet A4 (recto) ou équivalent.
Il est rappelé aux candidats que la présence de catalogue ou de tout autre document est un motif de rejet du dossier de candidature.
Le dossier de candidature sera envoyé au Maître d'Ouvrage en 4 exemplaires, dont un exemplaire reproductible.
4) compétences et moyens dédiés au projet :
* Une note de présentation de l'équipe. Cette note abordera les points suivants :
- les moyens de chacun des membres de l'équipe ainsi que le niveau de qualification des personnes employées en distinguant :
a) les moyens globaux humains et matériels du candidat (2 pages A4 recto),
b) les moyens qui seront affectés à l'opération elle-même ainsi que la répartition des missions entre les membres du groupement en précisant les modalités de réalisation d'une pré-synthèse au stade de la conception et de l'étude de synthèse (2 pages A4 recto). Les CV des principales personnes intervenant directement dans le projet seront annexés à la note de présentation,
- la description du mode de représentation et d'intervention locales pour le chargé d'opération, l'architecte européen et les BET, et ceci, au cours des phases de conception et de réalisation.
Cautionnement et garanties exigés :
* Une garantie à 1ère demande correspondant à 5 % du marché de base sera exigée du titulaire du marché. Celle-ci sera à compléter en cas d'avenant.
V.3 Modalités essentielles de financement et de paiement
Versement d'acomptes selon l'état d'avancement des études et des travaux par virement administratif à 50 jours à compter de la date de réception de la facture dûment établie.
V.4 Date d'envoi du présent avis
Vendredi 4 août 2006.