Ordonnance Souveraine n° 619 du 1er août 2006 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 46 du 13 mai 2005 portant nomination d'un Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 janvier 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

M. André DOGLIANI, Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 7 août 2006.


ART. 2.

L'honorariat est conféré à M. André DOGLIANI.


ART. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais, à Monaco le premier août deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.