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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.709 du 22 mars 2012 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 3.732 du 6 avril 2012 portant nomination d’un Attaché à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 3.734 du 6 avril 2012 portant nomination d’un Employé de bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.735 du 6 avril 2012 portant nomination d’un Chef de Bureau au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 3.736 du 6 avril 2012 portant nomination d’un Inspecteur Adjoint des permis de conduire et de la sécurité routière au Service des Titres de Circulation
- Ordonnance Souveraine n° 3.737 du 6 avril 2012 portant nomination d’un Attaché à l’Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 3.738 du 6 avril 2012 portant nomination d’un Agent Commercial au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 3.739 du 11 avril 2012 portant nomination dans l’Ordre de Saint-Charles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2012-177 du 5 avril 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2012-178 du 5 avril 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2012-179 du 5 avril 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2007-310 du 13 juin 2007 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 2012-180 du 5 avril 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 2012-181 du 5 avril 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 2012-183 du 5 avril 2012 relatif à la Commission de vérification du diplôme de médecin
- Arrêté Ministériel n° 2012-184 du 5 avril 2012 relatif à la Commission de vérification du diplôme de chirurgien-dentiste
- Arrêté Ministériel n° 2012-185 du 5 avril 2012 relatif à la Commission de vérification du diplôme de sage-femme
- Arrêté Ministériel n° 2012-186 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 81-97 du 10 mars 1981 relatif à la Commission de vérification du diplôme de pharmacien
- Arrêté Ministériel n° 2012-187 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres - Agrément
- Arrêté Ministériel n° 2012-188 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-308 du 11 juin 1990 délimitant la compétence des sages-femmes
- Arrêté Ministériel n° 2012-189 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2006-433 du 7 août 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire
- Arrêté Ministériel n° 2012-190 du 5 avril 2012 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes
- Arrêté Ministériel n° 2012-191 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 relatif aux conditions de fonctionnement de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers
- Arrêté Ministériel n° 2012-192 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans
- Arrêté Ministériel n° 2012-193 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
- Arrêté Ministériel n° 2012-194 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
- Arrêté Ministériel n° 2012-195 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
- Arrêté Ministériel n° 2012-196 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 91-371 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances psychotropes
- Arrêté Ministériel n° 2012-197 du 5 avril 2012 relatif à la pratique du tatouage avec effraction cutanée, du maquillage permanent et du perçage
- Arrêté Ministériel n° 2012-198 du 5 avril 2012 portant restriction de la mise sur le marché et de l’utilisation des dispositifs médicaux injectables indiqués dans le comblement et l’augmentation des volumes corporels à visée esthétique
- Arrêté Ministériel n° 2012-199 du 5 avril 2012 relatif aux obligations professionnelles des établissements de crédit teneurs de comptes-conservateurs d’instruments financiers
- Arrêté Ministériel n° 2012-200 du 6 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2012-201 du 6 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
- Arrêté Ministériel n° 2012-202 du 6 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Bielorussie
- Arrêté Ministériel n° 2012-203 du 6 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
- Arrêté Ministériel n° 2012-204 du 6 avril 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Falcon Capital», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-205 du 6 avril 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Coteba Monaco», au capital de 160.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-206 du 6 avril 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Halle du Midi», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-207 du 6 avril 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Technicien de maintenance à l’Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles
- Arrêté Ministériel n° 2012-208 du 6 avril 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Arrêté Ministériel n° 2012-209 du 6 avril 2012 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2012-986 du 30 mars 2012 acceptant la démission d’un fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 2012-1058 du 5 avril 2012 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Médaille du Travail - Année 2012
- Avis de recrutement n° 2012-50 d’un Dessinateur-Projeteur à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2012-51 d’un Jardinier à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2012-52 d’un Agent Technique à la Direction des Affaires Culturelles
- Administration des Domaines - Vente sur plans de locaux à usage de bureaux sis «Le Méridien» 8, avenue de Fontvieille
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
- Appel à candidature pour l’attribution d’ateliers situés au 6, quai Antoine 1er
- Circulaire n° 2012-06 du 27 mars 2012 relatif au mardi 1er mai 2012 (Jour de la Fête du Travail), jour férié légal
- Centre Hospitatier Princesse Grace - Forfait petit matériel - Nouveau tarif à compter du 1er mars 2012
- Avis de recrutement d’une surveillante à la Maison d’Arrêt
- Appel à candidature pour une activité de bar à fruits et bar à soupes
- Délibération n° 2012-43 du 2 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des clients ponctuels affranchigo liberté»
- Décision de La Poste Monaco en date du 6 avril 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des clients ponctuels affranchigo liberté»
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée «S.AR.L. LA LIGNE IDEALE» Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - «St James’s Place Wealth Management (Monaco) S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Société en Liquidation Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION PARTIELLE D’UN FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CESSATION DES PAIEMENTS SARL E.G.C.R. 6, boulevard des Moulins - 98000 Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MC COURTAGE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PRINCESS YACHTS MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ZE SERVICE
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE (ELEMENTS) - Première Insertion
- MODIFICATION AUX STATUTS - 2 M.A.D. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : «Le Labor» - 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - GRIMAUD & Cie (CABINET P.PALMERO) Société en Commandite Simple au capital de 50.000 euros Siège social : 5, avenue Princesse Grace - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.N.C. GRAS & BERTELLOTTI Société en Nom Collectif au capital de 15.000 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MATRIX MARINE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue de l’Annonciade - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - WEEZAGO Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros Siège social : «Le Monte Carlo Sun» - 74, boulevard d’Italie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE (C.M.B.) Société Anonyme Monégasque au capital de 11.325.000 euros Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F Bât. A - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN (C.P.M.) Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 euros Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F Bloc A - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - Société d’Etudes et de Réalisations Informatiques (S.E.R.I.) Société Anonyme Monégasque au capital de 152.400 euros Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F Bloc A - Monaco
- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - AVIS DE CONVOCATION CREDIT FONCIER DE MONACO - CFM MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Réserves : 82.735.759 euros Siège social : 11, bd Albert 1er - Monaco
- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AVIS DE CONVOCATION CREDIT FONCIER DE MONACO - CFM MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Réserves : 82.735.759 euros Siège social : 11, bd Albert 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - EUROMAT S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 27-29, avenue des Papalins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - LA SOCIETE GENERALE D’INGENIERIE Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 25, boulevard de Belgique - Monaco
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007