Ordonnance Souveraine n° 3.736 du 6 avril 2012 portant nomination d’un Inspecteur Adjoint des permis de conduire et de la sécurité routière au Service des Titres de Circulation

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.753 du 1er août 2008 portant nomination d’un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Johanna Robin-Mullot, Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité d’Inspecteur Adjoint des permis de conduire et de la sécurité routière au Service des Titres de Circulation, avec effet du 6 décembre 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six avril deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.