Ordonnance Souveraine n° 3.737 du 6 avril 2012 portant nomination d’un Attaché à l’Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.383 du 28 septembre 2009 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à l’Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Sandrine Vanzo, Secrétaire-sténodactylographe à l’Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, est nommée en qualité d’Attaché au sein de cette même Direction.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six avril deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.