Arrêté Ministériel n° 2012-195 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié ;

Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 23 janvier 2012 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
L’annexe IV de l’arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991, susvisé, est ainsi complétée :

«- 4-fluoroamphétamine».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq avril deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.