Arrêté Ministériel n° 2012-194 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste, modifié ;

Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique en date du 23 janvier 2012 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003, susvisé, est ainsi modifiée :

1) Le numéro d’ordre 12 est ainsi remplacé :




Art. 2.
L’annexe provisoire de l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003, susvisé, est ainsi modifiée :

1) Les numéros d’ordre 3p à 6p, 11p, 12p,16p, 19p à 22p, 25p, 27p, 31p à 39p, 44p, 48p, 49p, 55p et 56p sont supprimés.

2) Aux numéros d’ordre 10p et 50p, colonne g, les termes : « 31 décembre 2010 » sont remplacés par : « 31 décembre 2011 ».
Art. 3.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du 1) de l’article premier du présent arrêté ne peuvent être ni mis sur le marché, ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 31 octobre 2012.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq avril deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.