Arrêté Ministériel n° 2012-193 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques, modifié ;

Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique en date du 23 janvier 2012 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
A l’annexe de l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003, susvisé, le numéro d’ordre 1372 est ainsi ajouté :


Numéro d’ordre
Nom de la substance
« 1372
2-Aminophénol (o-Aminophénol ;
CI 76520) et ses sels
(N° CAS : 95-55-6/67845-79-8/51-19-4 ; N° CE : 202-431-1/267-335-4) »


Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq avril deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.