Arrêté Municipal n° 2012-986 du 30 mars 2012 acceptant la démission d’un fonctionnaire

NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2004-005 du 20 janvier 2004 portant nomination et titularisation d’un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2009-0471 du 5 février 2009 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l’arrêté municipal n° 2010-0557 du 9 février 2010 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l’arrêté municipal n° 2011-0641 du 21 février 2011 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la demande présentée par M. Jean-Philippe Augustin ;


Arrêtons :
Article Premier.
La démission de M. Jean-Philippe Augustin, Agent à la Police Municipale, est acceptée, sur sa demande, à compter du 1er avril 2012.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat, en date du 30 mars 2012.

Monaco, le 30 mars 2012.

Le Maire,
G. Marsan.