Arrêté Ministériel n° 2012-179 du 5 avril 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2007-310 du 13 juin 2007 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;

Vu l’ordonnance-loi n° 363 du 24 mai 1943 instituant un collège des chirurgiens-dentistes dans la Principauté, modifiée ;

Vu la requête formulée par le Docteur Patrick Exbrayat et présentée par le Docteur Catherine Rocco ;

Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2007-310 du 13 juin 2007 autorisant le Docteur Patrick Exbrayat, Chirurgien-dentiste, à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Catherine Rocco, est abrogé à compter du 31 janvier 2012.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq avril deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.