Ordonnance Souveraine n° 3.734 du 6 avril 2012 portant nomination d’un Employé de bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 16.122 du 6 janvier 2004 portant nomination d’un Attaché à la Direction des Télécommunications et du Contrôle des Concessions ;

Vu Notre ordonnance n° 2.212 du 9 juin 2009 portant rétrogradation d’un Attaché à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Daniel Gardetto, Employé de bureau à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications, est nommé en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six avril deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.