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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.553 du 20 décembre 2004 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
- Ordonnance Souveraine n° 16.650 du 24 janvier 2005 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 16.719 du 17 mars 2005 portant nomination et titularisation d'un Commis-archiviste dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 16.735 du 5 avril 2005 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur au Service des Bâtiments Domaniaux
- Ordonnance Souveraine n° 16.738 du 5 avril 2005 portant nomination et titularisation d'une Assistante de langues étrangères dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 16.739 du 5 avril 2005 portant nomination et titularisation d'une Assistante sociale dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 14 du 10 mai 2005 relative à l'impôt sur les bénéfices.
- Ordonnance Souveraine n° 19 du 10 mai 2005 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale à Rayons X)
- Ordonnance Souveraine n° 46 du 13 mai 2005 portant nomination d'un Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 47 du 13 mai 2005 portant nomination d'un Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 48 du 13 mai 2005 portant nomination d'un Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 49 du 13 mai 2005 portant nomination d'un Capitaine-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 50 du 13 mai 205 portant nomination d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 51 du 13 mai 2005 portant nomination d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 52 du 13 mai 2005 portant nomination d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 53 du 13 mai 2005 portant nomination d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 54 du 13 mai 2005 portant nomination d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 55 du 13 mai 2005 portant nomination d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 56 du 13 mai 2005 portant nomination d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 59 du 13 mai 2005 portant nomination d'un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 64 du 17 mai 2005 rendant exécutoire la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, adoptée à New York le 13 février 1946.
- Ordonnance Souveraine n° 65 du 17 mai 2005 portant nomination d'un Commissaire Principal à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 66 du 17 mai 2005 portant nomination d'un Animateur à la Bibliothèque Caroline-Ludothèque.
- Ordonnance Souveraine n° 67 du 23 mai 2005 portant application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptée à Washington le 3 mars 1973.
- Ordonnance Souveraine n° 68 du 23 mai 2005 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 9.749 du 9 mars 1990 portant règlement de la Maison d'arrêt.
- Ordonnance Souveraine n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'arrêt.
- Ordonnance Souveraine n° 70 du 23 mai 2005 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.
- Ordonnance Souveraine n° 71 du 23 mai 2005 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.
- Ordonnance Souveraine n° 72 du 23 mai 2005 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Singapour.
- Ordonnance Souveraine n° 73 du 25 mai 2005 portant nomination d'un Attaché Principal à la Trésorerie Générale des Finances.
- Ordonnance Souveraine n° 74 du 27 mai 2005 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants.
- Ordonnance Souveraine n° 75 du 27 mai 2005 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2005-264 du 25 mai 2005 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée " Club d'Information, Loisirs et Sports pour Elles - CIL'S ELLES ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-265 du 25 mai 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Association Amicale des Anciens Elèves des Frères des Ecoles Chrétiennes à Monaco".
- Arrêté Ministériel n° 2005-266 du 25 mai 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CENTRALE MONEGASQUE DE REFERENCEMENT ET D'ACHATS SPECIALISES" en abrégé "CEMORAS".
- Arrêté Ministériel n° 2005-267 du 25 mai 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 98-568 du 3 décembre 1998 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2005-268 du 25 mai 2005 autorisant la Société Anonyme Monégasque dénommée " Laboratoire THERAMEX " à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant.
- Arrêté Ministériel n° 2005-269 du 25 mai 2005 autorisant la Société Anonyme Monégasque dénommée " Laboratoire THERAMEX " à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant, importateur, exploitant.
- Arrêté Ministériel n° 2005-270 du 27 mai 2005 relatif aux opérations maritimes et aériennes internationales.
- Arrêté Ministériel n° 2005-271 du 27 mai 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 15e Monaco Yacht Show du 21 au 24 septembre 2005.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2005
- Avis de recrutement n° 2005-70 d'une Secrétaire-hôtesse à la Direction du Travail.
- Avis de recrutement n° 2005-71 d'un Aide-animateur pour les colonies de vacances de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Avis de recrutement n° 2005-72 d'un Maître nageur sauveteur au Centre de loisirs sans Hébergement de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2005-73 d'un Agent préleveur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
- Tour de garde des médecins généralistes - 2e trimestre 2005 - Modification.
- Hommage du Conseil Communal au Prince Rainier III de Monaco.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-049 de deux postes saisonniers d'Ouvriers d'entretien dans les marchés au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-050 d'un poste saisonnier de Chauffeur-Livreur-Magasinier au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-051 d'un poste saisonnier de Chauffeur-Livreur-Magasinier au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-052 d'un poste d'Assistante maternelle à la Crèche familiale au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Fin et renouvellement de contrat de gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " COMPTOIR ELECTRIQUE ET FOURNITURES DE MONACO " en abrégé " C.E.F. MONACO " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " COMPTOIR ELECTRIQUE ET FOURNITURES DE MONACO " en abrégé " C.E.F. MONACO " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital et modifications aux statuts " SOCIETE ANONYME V.F. CURSI " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Changement de régime matrimonial Etude de Me Patrice LORENZI - Avocat-Défenseur 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion
- Contrat de gérance libre - Première Insertion
- Modifications aux statuts - SCS BERBARI SALIM & CIE " ID MONTE-CARLO " Société en Commandite Simple au capital de 38 000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- Cession de droits sociaux et modifications aux statuts- " BOLTON ET CIE " Société en Commandite Simple au capital de 22 800 euros Siège social : 6, rue Suffren REYmond - Monaco
- Modificaiton aux statuts - S.C.S NACCACHE & CIE Société en Commandite Simple au capital de 30 489,80 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- Cession de parts sociales et modification aux statuts - " SCS George TSAGAMILIS & Cie " Société en Commandite Simple au capital de 152 449 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
- Liquidation des biens - Société "ASSISTANCE TECHNIQUE ET MARKETING INTERNATIONAL", (en abrégé A.T.M.I.) 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. AUTO HALL S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 9, avenue d'Ostende - Monaco
- Avis de convocation - " COMETH " Société Anonyme Monégasque au capital de 300 000 euros Siège social : 12, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de convocation - COSMETIC LABORATORIES SA Société Anonyme Monégasque au capital de 651 000 euros Siège social : Avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco
- Avis de convocation - MDL EXPLOITATIONS S.A.M. Société Anonyme Monégasque au Capital de 150 000 euros Siège social : 7, avenue J F Kennedy - Monaco
- Avis de convocation - SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE PROMOTION IMMOBILIERE, en abrégé " S.A.M.P.I. " Société Anonyme Monégasque au capital de 152 000 euros Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE D'ASSAINISSEMENT " S.M.A. " Société Anonyme Monégasque au capital de 744 000 euros Siège social : 3, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE D'ASSAINISSEMENT " S.M.A. " Société Anonyme Monégasque au capital de 744 000 euros Siège social : 3, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de convocation - SOCIETE CIVILE MARY au capital de 7 500 euros Siège social : 12, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM ALMAR
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM ATELIERS MECANIQUES DE FONTVIEILLE
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM AUSTRALIAN PEARL DISTRIBUTION
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM CENTRALE D'ACHATS ET DE VENTES POUR TOUS APPROVISIONNEMENTS
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM CORYNE DE BRUYNES
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM EURAFRIQUE
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM GLOBAL TRADING & INVESTMENTS
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM HEDWILL
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM LA FONCIERE PHOCEENNE
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SAMH
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SAPJO
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRANSPORTS EN ABREGE SOMETRA
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE IMMOBILIERE SAINT-LOUIS
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE MONEGASQUE ANONYME DE TRANSPORTS INTERNATIONAUX MARITIMES
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM TECHNIC ET MARKETING, en abrégé TECMA
- "Amicale du Service des Parkings"
- Hsbc Private Bank (Monaco) S.A. - Bilan au 31 décembre 2004
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990