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Arrêté Ministériel n° 2005-265 du 25 mai 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Association Amicale des Anciens Elèves des Frères des Ecoles Chrétiennes à Monaco".

  • N° journal 7706
  • Date de publication 03/06/2005
  • Qualité 98.22%
  • N° de page 922
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 1949 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée " Association Amicale des Anciens Elèves des Frères des Ecoles Chrétiennes à Monaco " ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mai 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont approuvées les modifications des statuts de l'association dénommée " Association Amicale des Anciens Elèves des Frères des Ecoles Chrétiennes à Monaco " adoptées au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 31 mars 2005.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mai deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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Version 2018.11.07.14