Arrêté Ministériel n° 2005-264 du 25 mai 2005 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée " Club d'Information, Loisirs et Sports pour Elles - CIL'S ELLES ".

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 70-192 du 8 juin 1970 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée " Club d'Information, Loisirs et Sports pour Elles - CIL'S ELLES " ;

Vu l'arrêté ministériel n° 86-015 du 3 janvier 1986 ayant approuvé les modifications apportées aux statuts de l'association ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mai 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est approuvée la modification de l'article 7 des statuts de l'association dénommée " Club d'Information, Loisirs et Sports pour Elles - CIL'S ELLES " adoptée au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 21 février 2005.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mai deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.