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Ordonnance Souveraine n° 16.650 du 24 janvier 2005 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.

  • N° journal 7706
  • Date de publication 03/06/2005
  • Qualité 98.22%
  • N° de page 888
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 15.401 du 25 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l'arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de désignation des représentants des personnels au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Henri RIEY est nommé membre du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, représentant le Département des Finances et de l'Economie, jusqu'au 25 juin 2005, en remplacement de Mme Isabelle ROSABRUNETTO.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre janvier deux mille cinq.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14