Ordonnance Souveraine n° 16.738 du 5 avril 2005 portant nomination et titularisation d'une Assistante de langues étrangères dans les établissements d'enseignement.

AU NOM DE SON ALTESSE SERENISSIME
LE PRINCE RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.368 du 29 mai 2002 relative aux Statuts de la Famille Souveraine ;

Vu la délibération du Conseil de la Couronne en date du 31 mars 2005 ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 communiquée par le Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Isabelle GROOTE est nommée dans l'emploi d'Assistante de langues étrangères dans les établissements d'enseignement et titularisée dans le grade correspondant, avec effet du 14 décembre 2004.

Le Secrétaire d'Etat, le Directeur des Services Judiciaires et le Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au Palais Princier à Monaco, le cinq avril deux mille cinq.


ALBERT DE MONACO.


Par le Prince Héréditaire, Régent,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.