Arrêté Ministériel n° 2005-271 du 27 mai 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 15e Monaco Yacht Show du 21 au 24 septembre 2005.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mai 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A l'occasion du 15e Monaco Yacht Show, le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit :
- du lundi 29 août 2005 à 0 heure au dimanche 2 octobre 2005 à 24 heures :
* sur le quai des Etats-Unis, le long du mur situé en contrebas de l'avenue du Président J.F. Kennedy ;
* sur le parking de la Route de la Piscine (Darse Nord) ;
* virage Louis Chiron et Route de la Piscine ;
* sur la darse sud.
- du lundi 5 septembre 2005 à 0 heure au dimanche 2 octobre 2005 à 24 heures :
* sur le quai des Etats-Unis, depuis la jetée nord jusqu'au droit du numéro 3 de l'avenue du Président J.F. Kennedy ;
* sur la jetée nord ;
* sur les deux côtés de l'enracinement de l'appontement central ;
* sur le quai nord de l'appontement central.
ART. 2.
- du lundi 5 septembre 2005 à 7 heures au mercredi 4 octobre 2005 à 24 heures :
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le Quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er et ce, dans ce sens ;
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la Route de la Piscine, depuis son intersection avec le Quai des Etats-Unis jusqu'au Stade Nautique Rainier III, et ce dans ce sens ;
- une zone de livraison est instaurée à l'intersection du Quai des Etats-Unis et du Quai Albert 1er, à l'amont de la voie de circulation ;
- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le Quai des Etats-Unis depuis la zone du Quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er ainsi que sur la Route de la Piscine.
ART. 3.
Le samedi 24 septembre 2005, de 18 heures à 23 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l'Organisation, de Secours et de Police, est interdite sur le Quai des Etats-Unis, depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er, ainsi que sur la Route de la Piscine.
ART. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mai deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mai 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A l'occasion du 15e Monaco Yacht Show, le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit :
- du lundi 29 août 2005 à 0 heure au dimanche 2 octobre 2005 à 24 heures :
* sur le quai des Etats-Unis, le long du mur situé en contrebas de l'avenue du Président J.F. Kennedy ;
* sur le parking de la Route de la Piscine (Darse Nord) ;
* virage Louis Chiron et Route de la Piscine ;
* sur la darse sud.
- du lundi 5 septembre 2005 à 0 heure au dimanche 2 octobre 2005 à 24 heures :
* sur le quai des Etats-Unis, depuis la jetée nord jusqu'au droit du numéro 3 de l'avenue du Président J.F. Kennedy ;
* sur la jetée nord ;
* sur les deux côtés de l'enracinement de l'appontement central ;
* sur le quai nord de l'appontement central.
ART. 2.
- du lundi 5 septembre 2005 à 7 heures au mercredi 4 octobre 2005 à 24 heures :
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le Quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er et ce, dans ce sens ;
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la Route de la Piscine, depuis son intersection avec le Quai des Etats-Unis jusqu'au Stade Nautique Rainier III, et ce dans ce sens ;
- une zone de livraison est instaurée à l'intersection du Quai des Etats-Unis et du Quai Albert 1er, à l'amont de la voie de circulation ;
- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le Quai des Etats-Unis depuis la zone du Quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er ainsi que sur la Route de la Piscine.
ART. 3.
Le samedi 24 septembre 2005, de 18 heures à 23 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l'Organisation, de Secours et de Police, est interdite sur le Quai des Etats-Unis, depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er, ainsi que sur la Route de la Piscine.
ART. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mai deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.