Rechercher un journal, un article
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-33 du 19 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2023-33 du 19 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Église Sainte-Dévote
Le 27 janvier, à 16 h,
Concert d’orgue, dans le cadre des festivités de la Sainte-Dévote, organisé par la Direction des Affaires ...
Manifestations et spectacles divers
Église Sainte-Dévote
Le 27 janvier, à 16 h,
Concert d'orgue, dans le cadre des festivités de la Sainte-Dévote, organisé par la Direction des Affaires Culturelles ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Délibération n° 2022-172 du 21 décembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude SEQUENS-RA évaluant l'efficacité d'une stratégie thérapeutique séquentielle dans la polyarthrite rhumatoïde », dénommé « SEQUENS-RA » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la Déclaration d’Helsinki de l ... patients sont identifiés à l'aide d'un « numéro de patient » composé du numéro de centre (3 chiffres), du numéro d'ordre du patient inclus dans le centre (2 chiffres) et des initiales du patient.
Le médecin ... Délibération n° 2022-172 du 21 décembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2023-360 du 17 janvier 2023 portant règlement d'occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances.
.
Tout changement dans l’exploitation de l’occupation privative de la voie publique devra être notifié à la Mairie et entraînera la demande d’une nouvelle autorisation d’occupation.
Art. 3.
Le ... dans l'exploitation de l'occupation privative de la voie publique devra être notifié à la Mairie et entraînera la demande d'une nouvelle autorisation d'occupation.
Art. 3.
Le permissionnaire assume seul ... Arrêté Municipal n° 2023-360 du 17 janvier 2023 portant règlement d'occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances. ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-25 du 18 janvier 2023 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2023.
création à compter du 1er avril 1983 d’une taxe sur certaines boissons alcooliques, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d’une taxe perçue sur certaines ... 26 ... création à compter du 1er avril 1983 d'une taxe sur certaines boissons alcooliques, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons ... Arrêté Ministériel n° 2023-25 du 18 janvier 2023 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Décision Ministérielle du 16 janvier 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 1er octobre 2020 relative à l'administration par certains professionnels de santé de la vaccination contre la grippe saisonnière afin de contribuer à la lutte contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ... Ministère d'Etat ... Souveraines d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... saisonnière afin de contribuer à la lutte contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Église Sainte-Dévote
Le 27 janvier, à 16 h,
Concert d’orgue, dans le cadre des festivités de la Sainte-Dévote, organisé par la Direction des Affaires ... 26 ...
Manifestations et spectacles divers
Église Sainte-Dévote
Le 27 janvier, à 16 h,
Concert d'orgue, dans le cadre des festivités de la Sainte-Dévote, organisé par la Direction des Affaires Culturelles ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-13 du 5 janvier 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Principauté pour les périodes suivantes :
- du 19 janvier 2023 à 14 heures au 22 janvier 2023 à 20 heures, à l’occasion du Rallye automobile Monte-Carlo ;
- du 26 janvier 2023 à 18 heures au 27 janvier 2023 ... Principauté pour les périodes suivantes :
- du 19 janvier 2023 à 14 heures au 22 janvier 2023 à 20 heures, à l'occasion du Rallye automobile Monte-Carlo ;
- du 26 janvier 2023 à 18 heures au ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Les 20 (gala) 24 et 26 janvier, à 19 h,
Le 22 janvier, à 15 h,
Saison 2023 - « Alcina de Haendel ». Direction musicale ...
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Les 20 (gala) 24 et 26 janvier, à 19 h,
Le 22 janvier, à 15 h,
Saison 2023 - « Alcina de Haendel ». Direction musicale ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2022‑4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Associations + publicité de tiers
264,00 €
Réseaux : LUX A – B – C – D – E – F – G – H
(format 120 x 176 / 10 affiches)
1.753,50 €
Réseaux : MC 1 – MC 2 – MC 3
(format 400 x 300 / 5 affiches ... ;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:2.85pt 4.0pt 2.85pt 4.0pt;height:3.0pt'>
264,00 €
border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Réseaux : LUX A – B – C – D – E – F – G ... Arrêté Municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2022‑4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État.
loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, notamment ses articles 3-1 à 3-4, modifiée ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu ... juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, notamment ses articles 3-1 à 3-4, modifiée ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 486 du 17 ... Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État. ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
La Semaine en Principauté
: Monaco - Pau-Lacq-Orthez.
Le 22 janvier 2023, à 16 h,
Championnat de France de Basket Betclic Élite : Monaco - Nancy.
Port Hercule
Jusqu’au 26 février 2023,
« Roller Station ». Conformément aux ... & Danses et Sud Danse Sportive.
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 18 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et d ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-5207 du 22 décembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 91ème Rallye Automobile Monte-Carlo et du 25ème Rallye Monte‑Carlo Historique.
relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 ... 27 ... relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février ... Arrêté Municipal n° 2022-5207 du 22 décembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 91ème ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
La Semaine en Principauté
Daameron, Thelonious Monk ou Randy Weston.
Le 9 janvier 2023, à 18 h 30,
Conférence « Frédéric Gadmer, un opérateur d’Albert Kahn en Afghanistan en 1928 » par Anthony Petiteau, Historien, dans le cadre du ... Weston.
Le 9 janvier 2023, à 18 h 30,
Conférence « Frédéric Gadmer, un opérateur d'Albert Kahn en Afghanistan en 1928 » par Anthony Petiteau, Historien, dans le cadre du cycle « Désir d'aventures ».
Le 10 ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2023.
.4pt 3.4pt 1.4pt;height:13.25pt'>
26
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:3.4pt 1.4pt 3.4pt 1.4pt; height:13.25pt'>
D
none;border-bottom:solid black 1.0pt ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-5217 du 20 décembre 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du mardi 3 janvier au vendredi 22 décembre 2023, du lundi au vendredi de 07 heures 30 à 19 heures 00, la circulation des véhicules est interdite, rue ... véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du mardi 3 janvier au vendredi 22 décembre 2023, du lundi au vendredi de 07 heures 30 à 19 heures 00, la circulation des véhicules est interdite, rue Malbousquet, dans sa ... Arrêté Municipal n° 2022-5217 du 20 décembre 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux. ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Loi n° 1.538 du 16 décembre 2022 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la commune, modifiée.
.096 du 7 août 1986, modifiée, les mots « Catégories C et D » sont remplacés par les mots « Catégorie C ».
Art. 3.
Sont insérés après l’article 3 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée, les articles ... 1986, modifiée, les mots « Catégories C et D » sont remplacés par les mots « Catégorie C ».
Art. 3.
Sont insérés après l'article 3 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée, les articles 3-1, 3-2 et 3-3 ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
La Semaine en Principauté
majestueux cerfs et rennes, un appel au voyage et à l’émerveillement pour petits et grands, le temps d’un instant…
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 18 h ... 'émerveillement pour petits et grands, le temps d'un instant…
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 18 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-708 du 12 décembre 2022 fixant les modalités de passation des marchés de travaux de bâtiment et travaux publics par l'État.
)
B1
B2
Si l’offre (1) n’est pas supérieure de plus de 3% à celle de l’offre (2)
1 % de l’offre (2)
B1
C, D, E
Si l’offre (1) n’est pas supérieure de plus de 6% à celle de l’offre (2 ... Ministère d'Etat ... .0pt; height:3.0pt'>
C, D, E
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'>
Si l'offre (1) n'est pas supérieure de plus de 5% à celle de l ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-696 du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
’application de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... Arrêté Ministériel n° 2022-696 du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.616 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970, modifiée, portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique.
, instituant un Répertoire du Commerce et de l’Industrie, modifiée ;
Vu la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 ... 27 ... un Répertoire du Commerce et de l'Industrie, modifiée ;
Vu la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée ... Ordonnance Souveraine n° 9.616 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970, modifiée, portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.614 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie, modifiée.
Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’article 4 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« À l’occasion de l ... Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« À l'occasion de l ... Ordonnance Souveraine n° 9.614 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Loi n° 1.534 du 9 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l'instruction et au pourvoi en révision en matière pénale.
a déposé plainte sans qu’aucun acte d’enquête n’a été réalisé.
Le plaignant peut toujours se constituer partie civile tant que l’information n’est pas close. ».
Art. 3.
Est inséré, après l’article 74 du ... puni de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26 du Code pénal.
Lorsque la copie a été demandée par l'avocat, le juge d'instruction peut, concomitamment à la remise de cette copie, s'opposer à la ... Loi n° 1.534 du 9 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l'instruction et au pourvoi en révision en matière pénale. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Loi n° 1.533 du 9 décembre 2022 relative à l'enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.533 du 9 décembre 2022 relative à l’enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites. Annexe Annexe 115 ANNEXE_PROJET LOI ... dans l’accomplissement, par l’auteur des faits, à ses frais, d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
3°) demander à l’auteur des faits de régulariser sa situation au regard de la loi ... 3 ... dans l'accomplissement, par l'auteur des faits, à ses frais, d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
3°) demander à l'auteur des faits de régulariser sa situation au regard de la loi ... Loi n° 1.533 du 9 décembre 2022 relative à l'enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
La Semaine en Principauté
la manifestation d’une expression pure.
Auditorium Rainier III
Le 9 décembre, à 20 h,
Le 11 décembre, à 15 h,
« Lakmé » de Léo Delibes, avec Sabine Devieilhe, Fleur Barron, Erminie Blondel ... concerts à Monaco ». Qui n'a jamais rêvé de découvrir les coulisses d'une salle de spectacle ? C'est l'expérience que propose cette exposition en donnant aux visiteurs l'occasion de passer de l'autre côté du ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Délibération n° 2022-135 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude DSNATUR afin d'évaluer l'efficacité de la rTMS réalisée en ouvert sur les symptômes de la dépression résistante en pratique courante entre la Baseline et la fin de la cure initiale », dénommé « DSNATUR » présenté par l'Établissement Public de Santé de Ville Evrard, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
patients sont pseudonymisées de sorte que lesdits patients sont identifiés à l’aide d’un « numéro de patient » composé du numéro de centre (2 chiffres), du numéro d’inclusion (3 chiffres), de la première ... consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale, le 26 janvier 2021\.
â Sur la justification du traitement
Le traitement est tout d'abord justifié par le consentement des patients. Dans le ... Délibération n° 2022-135 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-686 du 9 décembre 2022 autorisant des virements de crédits.
JO 8.620_9 decembre 2022 - AM 686.pdf ... '>
ASSEMBLEE ET CORPS CONSTITUES
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:27.3pt'>border-top:none;padding:2.85pt 1.4pt 0cm 4.0pt;height:9.05pt ... Arrêté Ministériel n° 2022-686 du 9 décembre 2022 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-685 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées.
alinéa de l’article 43-1 de l’arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015, modifié, susvisé, est supprimé.
Art. 21.
Aux articles premier, 2, 5, 8, 9, 10, 12, 16, 18, 20, 21, 22, 25, 26, 30, 31, 34, 39 ... l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015, modifié, susvisé, est supprimé.
Art. 21.
Aux articles premier, 2, 5, 8, 9, 10, 12, 16, 18, 20, 21, 22, 25, 26, 30, 31, 34, 39 et 42, les mots « l ... Arrêté Ministériel n° 2022-685 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-650 du 9 décembre 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Trinity Irish Bar Monaco ».
23 heures 25, le 19 mars 2022 à 23 heures 50, le 7 avril 2022 à 23 heures, le 27 mai 2022 à 23 heures, le 9 juin 2022 à 22 heures 17, le 14 juin 2022 à 22 heures 31, le 6 juillet 2022 à 23 heures 30 ... 2022 à 23 heures 50, le 7 avril 2022 à 23 heures, le 27 mai 2022 à 23 heures, le 9 juin 2022 à 22 heures 17, le 14 juin 2022 à 22 heures 31, le 6 juillet 2022 à 23 heures 30, le 13 juillet 2022 à 22 ... Arrêté Ministériel n° 2022-650 du 9 décembre 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Trinity Irish Bar Monaco ». ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
La Semaine en Principauté
cette artiste qui cherche inlassablement la manifestation d’une expression pure.
Auditorium Rainier III
Le 3 décembre, à 20 h,
Concert de Moncef Genoud. À l’occasion de la 11ème rencontre du handicap ... artiste qui cherche inlassablement la manifestation d'une expression pure.
Auditorium Rainier III
Le 3 décembre, à 20 h,
Concert de Moncef Genoud. À l'occasion de la 11ème rencontre du handicap de Monaco ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Cour d'Appel de la Principauté de Monaco - Année Judiciaire 2022-2023 - Rentrée des Cours et Tribunaux.
Audience solennelle du 3 octobre 2022
ALLOCUTIONS DE
Madame Françoise Carracha
Conseiller à la Cour d’Appel
Faisant fonction de Premier Président
Monsieur Julien Pronier
Procureur Général ... mieux intégrer les droits fondamentaux. Pourtant il ne servirait à rien d'élaborer des règles toujours plus protectrices et sophistiquées si leur violation était dépourvue de sanction. C'est l'exact objet ... Cour d'Appel de la Principauté de Monaco - Année Judiciaire 2022-2023 - Rentrée des Cours et Tribunaux. ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
La Semaine en Principauté
l’extrême chez cette artiste qui cherche inlassablement la manifestation d’une expression pure.
Auditorium Rainier III
Le 29 novembre, à 18 h 30,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de Monte ... l'extrême chez cette artiste qui cherche inlassablement la manifestation d'une expression pure.
Auditorium Rainier III
Le 29 novembre, à 18 h 30,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-619 du 16 novembre 2022 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
, en déterminant une valeur locative annuelle forfaitaire par application d’un taux de 3 % au coût d’acquisition du logement indexé par application du taux d’évolution du salaire de base de la C.A.R.,
3 ... Ministère d'Etat ... défaut, en déterminant une valeur locative annuelle forfaitaire par application d'un taux de 3 % au coût d'acquisition du logement indexé par application du taux d'évolution du salaire de base de la C.A ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GEI FAMILY OFFICE SAM » (Société Anonyme Monégasque)
, prorogé par celui du 26 octobre suivant.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 4 avril 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société ... , prorogé par celui du 26 octobre suivant.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 4 avril 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
La Semaine en Principauté
D Productions (David Rozen et David Rebouh).
Le 10 décembre, à 20 h,
« Cosmic Tour - Voca People ». Après avoir tourné dans plus de 40 pays, avec plus de 3 millions de billets vendus, le spectacle ... quarante ans. C'est beau... Mais grâce à leur fils Tom, ça va bouger. Il a fait une boulette. Une de celles qui peuvent changer les cinquante prochaines années d'une vie.
Port Hercule
Jusqu'au 19 novembre ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4640 du 14 novembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2022.
Ier est reportée pour ceux relevant du Comité d'organisation.
Du mardi 22 novembre 2022 à 06 heures au vendredi 2 décembre 2022 à 08 heures et du mardi 3 janvier à 06 heures au jeudi 12 janvier 2023 à ... est reportée pour ceux relevant du Comité d'organisation.
Du mardi 22 novembre 2022 à 06 heures au vendredi 2 décembre 2022 à 08 heures et du mardi 3 janvier à 06 heures au jeudi 12 janvier 2023 à 23 ... Arrêté Municipal n° 2022-4640 du 14 novembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2022. ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
La Semaine en Principauté
spectacle ? C’est l’expérience que propose cette exposition en donnant aux visiteurs l’occasion de passer de l’autre côté du miroir.
Espace 22
Jusqu’au 14 novembre, de 11 h à 18 h 30,
« ACT I » l ... 'Exposition du Quai Antoine Ier
Jusqu'au 31 décembre, de 13 h à 19 h,
Exposition « Monaco on stage, 100 ans de concerts à Monaco ». Qui n'a jamais rêvé de découvrir les coulisses d'une salle de spectacle ? C'est l ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-597 du 8 novembre 2022 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2022-2023.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ... Arrêté Ministériel n° 2022-597 du 8 novembre 2022 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2022-2023. ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-598 du 8 novembre 2022 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites.
du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux de base d'ajustement prévu à l'alinéa 3 de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée, est fixé à 1,30 % pour l ... du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux de base d'ajustement prévu à l'alinéa 3 de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée, est fixé à 1,30 % pour l ... Arrêté Ministériel n° 2022-598 du 8 novembre 2022 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites. ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-589 du 8 novembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
relative à l’accessibilité du cadre bâti ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 ... à l'accessibilité du cadre bâti ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 ... Arrêté Ministériel n° 2022-589 du 8 novembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-580 du 7 novembre 2022 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
) pour les agents appartenant à un corps d'emplois relevant de la catégorie A : 9 points ;
2) pour les agents appartenant à un corps d'emplois relevant de la catégorie B : 6 points ;
3 ... Arrêté Ministériel n° 2022-580 du 7 novembre 2022 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-569 du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
’application de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... Arrêté Ministériel n° 2022-569 du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
La Semaine en Principauté
Monaco ». Qui n’a jamais rêvé de découvrir les coulisses d’une salle de spectacle ? C’est l’expérience que propose cette exposition en donnant aux visiteurs l’occasion de passer de l’autre côté du miroir ... 'au 31 décembre, de 13 h à 19 h,
Exposition « Monaco on stage, 100 ans de concerts à Monaco ». Qui n'a jamais rêvé de découvrir les coulisses d'une salle de spectacle ? C'est l'expérience que propose cette ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « GLTM Multi Family Office » - en abrégé « GLTM M.F.O. » - (Société Anonyme Monégasque)
-quatre, modifiée, subordonné à l’obtention d’un agrément préalable délivré par décision du Ministre d’État.
Sous cette réserve :
b) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles entre actionnaires.
c ... (s) proposé(s) par le Conseil d'administration, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 22 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022
à usage d’habitation ; / 2° Les locaux dont le bail a été résilié soit à la suite d’un accord amiable, soit à la suite d’une décision de justice devenue définitive ; / 3° Les locaux dont les occupants ... 'habitation ; / 2° Les locaux dont le bail a été résilié soit à la suite d'un accord amiable, soit à la suite d'une décision de justice devenue définitive ; / 3° Les locaux dont les occupants ont fait l'objet d ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 22 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022 ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
FIN DE CAUTIONNEMENT
Par acte sous seing privé en date du 22 juin 2021, la SOCIETE GENERALE, S.A. au capital de 1.062.354.722,50 EUR, ayant pour numéro unique d'identification 552 120 222 RCS PARIS, ayant son siège ...
Par acte sous seing privé en date du 22 juin 2021, la SOCIETE GENERALE, S.A. au capital de 1.062.354.722,50 EUR, ayant pour numéro unique d'identification 552 120 222 RCS PARIS, ayant son siège ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
La Semaine en Principauté
Monégasque.
Place d'Armes
Le 22 octobre, de 9 h à 18 h,
« Fête de la Science » : le Centre Scientifique de Monaco et le Musée d'Anthropologie Préhistorique vous donnent rendez-vous pour la première Fête de la ... 'Anthropologie Préhistorique
Le 27 octobre, de 14 h à 16 h, (à partir de 6 ans),
Le 2 novembre, de 10 h à 12 h, (de 3 à 5 ans),
« Halloween au MAP ». L'équipe du Musée d'Anthropologie Préhistorique de Monaco, pour les ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
MARIE
31
Petite Case
MIMOSA
JUSFORGUES YVONNE
26
Petite Case
MIMOSA
KROCH HOWARD M.S.
3
Petite Case
ESCALIER JACARANDA
LANTERI VEUVE JOSEPH
186
Case Haute ... .85pt 1.4pt; height:22.45pt'>
27
solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:3.4pt 1.4pt 2.85pt 1.4pt; height:22.45pt'>
Petite Case
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1 ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
tarifs 2022 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 27 septembre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er janvier ... ;height:3.0pt'>
Réseaux : LUX A – B – C – D – E – F – G
(format 120 x 176 / 10 affiches)
border-left:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
1.753,50 €
TARIFS Hors Taxes
Grand Prix et Monaco Yacht ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EKINSPORT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet ... demande d'agrément ; celle-ci résultera implicitement de la réalisation définitive de l'augmentation de capital et c'est à compter de la date de cette réalisation que partira le délai pendant lequel pourra ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EKINSPORT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
La Semaine en Principauté
notre région sous la direction inspirée et expérimentée d’Errol Girdlestone.
Place d’Armes
Le 22 octobre, de 9 h à 18 h,
« Fête de la Science » : le Centre Scientifique de Monaco et le Musée d ... .
Place d'Armes
Le 22 octobre, de 9 h à 18 h,
« Fête de la Science » : le Centre Scientifique de Monaco et le Musée d'Anthropologie Préhistorique vous donnent rendez-vous pour la première Fête de la Science ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4191 du 10 octobre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2022.
heures au mardi 22 novembre 2022 à 05 heures 59 la circulation des autocars de tourisme et des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes est interdite ... mardi 22 novembre 2022 à 05 heures 59 la circulation des autocars de tourisme et des véhicules et ensemble de véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes est interdite entre les ... Arrêté Municipal n° 2022-4191 du 10 octobre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2022. ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ANOVA PARTNERS MONACO SAM » - (Société Anonyme Monégasque)
2022.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 27 juin 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
S T A T U ... 2022.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 27 juin 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
La Semaine en Principauté
son fils, organisé par Monaco Live.
Grimaldi Forum
Du 22 au 24 octobre,
Le Sportel Awards 2022, placé sous la Présidence d’Honneur de S.A.S. le Prince Albert II, récompense les meilleures séquences ... fils, organisé par Monaco Live.
Grimaldi Forum
Du 22 au 24 octobre,
Le Sportel Awards 2022, placé sous la Présidence d'Honneur de S.A.S. le Prince Albert II, récompense les meilleures séquences sportives ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-498 du 22 septembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle dénommée « Mutuelle du Personnel du Groupe Societe Generale ».
aux taxes dues par les compagnies d’assurance sur les contrats par elles passés est fixé à 1.500 euros.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l ... taxes dues par les compagnies d'assurance sur les contrats par elles passés est fixé à 1.500 euros.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l ... Arrêté Ministériel n° 2022-498 du 22 septembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle dénommée « Mutuelle du Personnel du Groupe Societe Generale ». ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.470 du 26 septembre 2022 portant nomination d'un Administrateur Principal au Secrétariat Général du Gouvernement.
Secrétariat Général du Gouvernement, à compter du 27 juin 2022.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui ... Gouvernement, à compter du 27 juin 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ... Ordonnance Souveraine n° 9.470 du 26 septembre 2022 portant nomination d'un Administrateur Principal au Secrétariat Général du Gouvernement. ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-472 du 15 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
’application de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... Arrêté Ministériel n° 2022-472 du 15 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
A27 - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 3 septembre 2020, enregistré à Monaco le 8 septembre 2020 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 3 septembre 2020, enregistré à Monaco le 8 septembre 2020 ... S.A.R.L. ... A27 - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Tour de garde des pharmacies - 4ème trimestre 2022.
d’Italie
21 octobre – 28 octobre
Pharmacie ANIELLO DI GIACOMO
37, boulevard du Jardin Exotique
28 octobre – 4 novembre
Pharmacie des MOULINS
27, boulevard des Moulins
4 novembre – 11 ... -bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:7.65pt 4.0pt 7.65pt 4.0pt; height:27.1pt'>
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
padding:7.65pt 4.0pt 7.65pt 4.0pt;height:3.0pt'>
2 décembre ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2022.
Castier
24
S
Dr Rouge
25
M
Dr David
25
V
Dr De Sigaldi
25
D
Dr Rouge
26
M
Dr Burghgraeve
26
S
Dr De Sigaldi
26
L
Dr David
27
J
Dr ... 1.4pt 3.4pt 0cm;height:3.0pt'>
Dr Perriquet
border-top:none;padding:3.4pt 1.4pt 3.4pt 0cm;height:3.0pt'>
jours fériés - Circulaire n° 2021-8 du 27/09/2021 relatif à la liste des jours chômés et payés ...