Arrêté Ministériel n° 2023-13 du 5 janvier 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l’Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-532 du 2 août 2021 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs non habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers ainsi qu’aux aéronefs tractés ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application de l’article 6 de l’arrêté ministériel n° 2021‑532 du 2 août 2021, susvisé, l’utilisation des engins volants visés à l’article 4 de la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017, susvisée, est interdite, sauf autorisation du Ministre d’État, sur l’ensemble de l’espace aérien de la Principauté pour les périodes suivantes :
- du 19 janvier 2023 à 14 heures au 22 janvier 2023 à 20 heures, à l’occasion du Rallye automobile Monte-Carlo ;
- du 26 janvier 2023 à 18 heures au 27 janvier 2023 inclus, à l’occasion des festivités de la Sainte-Dévote ;
- le 28 janvier 2023 de 5 heures à 12 heures, à l’occasion du Rallye Monte-Carlo Historique ;
- du 31 janvier 2023 à 14 heures au 2 février 2023 à 6 heures, à l’occasion du Rallye Monte-Carlo Historique ;
- du 11 février 2023 à 12 heures au 12 février 2023 à 14 heures, à l’occasion de la Monaco Run ;
- du 25 mars 2023 à 18 heures au 26 mars 2023 à 1 heure, à l’occasion du Bal de la Rose ;
- le 6 mai 2023, à l’occasion du Monaco E-Prix ;
- du 25 au 28 mai 2023, à l’occasion du Grand Prix automobile de Monaco ;
- du 7 au 11 juin 2023, à l’occasion du Salon Top Marques Monaco ;
- du 29 juin au 1er juillet 2023, à l’occasion du Jumping International de Monte-Carlo.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq janvier deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.