Arrêté Ministériel n° 2023-9 du 5 janvier 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Y.CO 2 S.A.M. », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’arrêté ministériel n° 2022-508 du 29 septembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Y.CO 2 S.A.M. » ;

Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;

Vu l’article 3 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont confirmées l’autorisation et l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Y.CO 2 S.A.M. » telles qu’elles résultent de l’arrêté ministériel n° 2022-508 du 29 septembre 2022, susvisé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq janvier deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.