Arrêté Municipal n° 2022-4191 du 10 octobre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2022.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022-521 du 5 octobre 2022 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la fête foraine 2022 ;

Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert I^er, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2020-1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;

Arrêtons :

Article Premier.

Du jeudi 13 octobre à 6 heures au jeudi 20 octobre 2022 à 23 heures 59 et du samedi 19 novembre à 23 heures 59 au mardi 22 novembre 2022 à 05 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert I^er est reportée pour les véhicules des industriels forains procédant au montage et au démontage des installations de la Foire Attractions.

Art. 2.

Du jeudi 13 octobre à 20 heures au mardi 22 novembre 2022 à 05 heures 59 la circulation des autocars de tourisme et des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes est interdite entre les carrefours à sens giratoire du Portier et de Sainte-Dévote.

Lors de la sortie de leur zone de stationnement les véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, dûment autorisés à accéder sur la portion de voie ci-dessus, auront l’obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules des organisateurs et des industriels forains.

Art. 3.

-  Du jeudi 13 octobre à 20 heures au vendredi 14 octobre 2022 à 1 heure ;

-  du lundi 17 octobre à 20 heures au mardi 18 octobre 2022 à 1 heure ;

-  du samedi 19 novembre à 23 heures 59 au lundi 21 novembre 2022 à 5 heures 59 ;

il est interdit à tout véhicule empruntant l’avenue J.F. Kennedy de tourner vers le quai des États-Unis.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules des organisateurs, des industriels forains et des automobilistes désirant se rendre au parking public Louis Chiron.

Art. 4.

Du mardi 11 octobre à 06h00 au samedi 31 décembre 2022 à 23h59, le stationnement est interdit avenue de la Quarantaine entre ses numéros 1 et 3.

Du samedi 19 novembre à 20 heures au dimanche 20 novembre 2022 à 6 heures, le stationnement des véhicules est interdit boulevard Albert I^er, côté aval de la contre-allée, entre la rue Suffren Reymond et la rue Princesse Antoinette.

Art. 5.

Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours, d’urgence et des services publics.

Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé de la manifestation et des évènements susceptibles de nécessiter une modification du schéma de circulation.

Art. 6.

Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 7.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 8.

En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.

Art. 9.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 10 octobre 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 10 octobre 2022.

Le Maire,

G. Marsan.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 11 octobre 2022.