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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.020 du 21 juillet 2023 plaçant, sur sa demande, un magistrat en position de détachement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.021 du 31 juillet 2023 portant nomination d'un Délégué en charge du suivi des activités répressives et contentieuses à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
- Ordonnance Souveraine n° 10.022 du 31 juillet 2023 autorisant un Consul Général honoraire du Danemark à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 10.023 du 31 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.891 du 11 novembre 2021 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.024 du 31 juillet 2023 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 10.025 du 31 juillet 2023 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 10.026 du 31 juillet 2023 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 10.027 du 31 juillet 2023 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 10.062 du 31 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.063 du 31 juillet 2023 autorisant la libéralité consentie par la fondation « La Licorne » au profit de la Fondation Hector Otto.
- Ordonnance Souveraine n° 10.064 du 31 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d'association entre médecins, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.065 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 10.067 du 31 juillet 2023 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.068 du 31 juillet 2023 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.069 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation du Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité.
- Ordonnance Souveraine n° 10.074 du 31 juillet 2023 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Direction du Développement Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.075 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative.
- Ordonnance Souveraine n° 10.076 du 31 juillet 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.077 du 31 juillet 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.078 du 31 juillet 2023 autorisant l'acceptation de legs.
- Ordonnance Souveraine n° 10.079 du 31 juillet 2023 autorisant l'acceptation de legs.
- Ordonnance Souveraine n° 10.080 du 31 juillet 2023 autorisant l'acceptation d'un legs.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023-206 du 6 avril 2023 habilitant 5 agents de la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Arrêté Ministériel n° 2023-456 du 27 juillet 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 73-345 du 3 août 1973 autorisant un médecin à exercer son art en Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2023-458 du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2023-14 du 27 février 2023 portant désignation d'un Directeur scientifique au sein de l'Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires (IMFPJ).
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2023-15 du 27 février 2023 portant nomination de trois membres du Conseil Scientifique de l'Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires (IMFPJ).
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2023-147 d'un Chef de Division - Responsable Informatique au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2023-148 d'un Chef de Section - Instructeur des autorisations de construire à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Avis de recrutement n° 2023-149 d'un Attaché au Journal de Monaco.
- Avis de recrutement n° 2023-150 d'un(e) Assistant(e) à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2023-151 d'un Technicien de scène polyvalent au sein de l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2023-152 d'un(e) Assistant(e) - Agent de réservation de la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2023-153 d'un Attaché Principal à la Direction du Budget et du Trésor.
- Avis de recrutement n° 2023-154 d'un(e) Hôte(sse) d'accueil à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2023-155 d'un Attaché à la Direction du Travail.
- Avis de recrutement n° 2023-156 d'un(e) Assistant(e) au sein de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Avis de recrutement n° 2023-157 d'un Agent de Service au sein de l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2023-158 d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2023-159 d'un Chef de Section à la Cellule Attractivité placée sous l'autorité du Délégué Interministériel à l'Attractivité et à la Transition Numérique (DITN).
- Avis de recrutement n° 2023-160 d'un(e) Assistant(e) à la Direction de la Sûreté Publique.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Bourses d'études - Année universitaire 2023/2024.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-109 d'un poste d'Administrateur Juridique au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-110 d'un poste de Chargé de Mission dans le domaine juridique au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-111 d'un poste de Chargé de Mission en Communication au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-112 d'un poste de Comptable à la Recette Municipale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-113 de trois postes de Surveillant au Pôle « Surveillance » dépendant de la Police Municipale.
- Erratum au rapport sur le compte de campagne de la liste « Nouvelles Idées Pour Monaco », publié au Journal de Monaco du 21 juillet 2023.
- Décision de mise en œuvre en date du 27 juillet 2023 du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des admissions des étudiants en Institut de Formation en Soins Infirmiers et en Institut de Formation d'Aides-Soignants ».
- Délibération n° 2023-103 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des admissions des étudiants en Institut de Formation en Soins Infirmiers et en Institut de Formation d'Aides-Soignants » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de mise en œuvre en date du 26 juillet 2023 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives relative aux modifications des traitements automatisés d'informations nominatives ayant pour finalités « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN » et « Gestion du dispositif de contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme ».
- Délibération n° 2023-105 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre des modifications des traitements automatisés d'informations nominatives ayant respectivement pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN » et « Gestion du dispositif de contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme » présentées par son Président.
Informations
Insertions légales et Annonces
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 11 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 11 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 11 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 11 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 12 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 12 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 12 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins -Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « Value Job » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « Value Job » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « BeMore Management & Consulting » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RÉSILIATION DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.R.L. GRAMAGLIA SYNDIC » - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION MONACO » - MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE DE CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE » - en abrégé « SMCT » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - Téléphone : +377.93.30.41.50 - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE - LE 27 SEPTEMBRE 2023
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- CHANGEMENT DE NOM
- BREXPLO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BULK TRADING MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CONNECT MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PCS - PETROLEUM CONSULTING & SERVICES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- SHARING CHALLENGES S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DECO & BEYOND SARL - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 50.000 euros - Siège social : 23, rue de Millo - Monaco - MODIFICATION DES STATUTS
- VENERIA SARL - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- AAA LUXURY & SPORTS CARS RENTAL MONACO - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- SOCIETE MONEGASQUE DE TOURISME D'AFFAIRES - en abrégé « S.M.T.A. » - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 70.000 euros - Siège social : 8, avenue de Fontvieille - Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL SOCIAL
- ALCYON - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- BOOKVIDEO - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT PROVISOIRE
- S.A.R.L. INNOVATIVE BUILDING SOLUTIONS - en abrégé « I.B.S. » - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- RAVIL MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SUN OFFICE - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 100.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - DÉMISSION D'un GÉRANT - NOMINATION D'un GÉRANT
- DOMONACO - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue de la Lüjerneta - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FALCONSTEMA - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- HYPE STUDIOS - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 29, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- IMMOBILIER 2J MONACO - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO LUXURY LIMOUSINE - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 50.000 euros - Siège social : 4, rue du Rocher - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PROJECTS MCC - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, rue Comte Félix Gastaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- A2C - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 5/7, rue du Castelleretto - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- COLOR & MIND - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Saint-Roman - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- GEDEAM MONACO - Société Anonyme Monégasque - au capital de 152.000 euros - Siège social : 18, avenue Hector Otto - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- NICE 2 - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SECURITAS - Société Anonyme Monégasque - au capital de 340.000 euros - Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- V-ENGINES - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 42, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SOCIETE DE BANQUE MONACO - Société Anonyme Monégasque - au capital de 82.000.000 euros - Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
- S.A.M. MONACO BROADCAST - Société Anonyme Monégasque - au capital de 2.000.000 euros - Siège social : 6, quai Antoine Ier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.) - Société Anonyme Monégasque - au capital de 24.516.661 euros - Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino - Monaco - AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
- SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX - Société Anonyme Monégasque - au capital de 2.865.000 euros - Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- Association Monégasque de Marchand de Biens - (en abrégé A.M.M.B.)
- Association MONACO SHORINJI KEMPO
- YOUNG PRESIDENTS' ORGANIZATION MONACO CHAPTER – « YPO MONACO »
- BARCLAYS BANK PLC MONACO - au capital de 46.213.326 euros - Succursale : 31, avenue de la Costa - Monaco - Siège social : 1, Churchill Place, London E14 5 HP - BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2022 - (en milliers d'euros)
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.