Ordonnance Souveraine n° 10.079 du 31 juillet 2023 autorisant l'acceptation de legs.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe daté du 16 mai 2010, déposé en l’Étude de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de M. Edwin Stürzinger, décédé le 23 juillet 2011 à Monaco ;

Vu les demandes présentées par le Président de l’association « ETH Zurich Foundation », par le Vice-Président de l’association « Société Protectrice des Animaux - Abri de Monaco », par le Directeur exécutif de la fondation « IEEE Foundation » et par le Trésorier de l’association « Altherrenverband Verbindung Munot » ;

Vu l’article 778 du Code civil ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 15 février 2019 ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Président de l’association « ETH Zurich Foundation », le Vice-Président de l’association « Société Protectrice des Animaux - Abri de Monaco », le Directeur exécutif de la fondation « IEEE Foundation » et le Trésorier de l’association « Altherrenverband Verbindung Munot » sont autorisés à accepter, au nom et pour le compte de chacune de ces entités, les legs consentis en leur faveur par M. Edwin Stürzinger suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un juillet deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.