Ordonnance Souveraine n° 10.078 du 31 juillet 2023 autorisant l'acceptation de legs.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe daté du 31 mai 1999, déposé en l’Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Yvette Alemanno, décédée le 1^er février 2010 à Monaco ;

Vu les demandes présentées par le Président de l’association « Œuvre d’Orient », par la Présidente de la « Société Saint-Vincent de Paul », par le Secrétaire Général de la « Croix-Rouge Monégasque », par l’Économe Diocésain de l’« Association Diocésaine de Nice » et par la Juriste Libéralités de la « Fondation Apprentis d’Auteuil » ;

Vu l’article 778 du Code civil ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 17 mai 2019 ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Président de l’association « Œuvre d’Orient », la Présidente de la « Société Saint-Vincent de Paul », le Secrétaire Général de la « Croix-Rouge Monégasque », l’Économe Diocésain de l’« Association Diocésaine de Nice » et la Juriste Libéralités de la « Fondation Apprentis d’Auteuil » sont autorisés à accepter, au nom et pour le compte de chacune de ces entités, les legs consentis en leur faveur par Mme Yvette Alemanno suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un juillet deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.