Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - Téléphone : +377.93.30.41.50 - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE - LE 27 SEPTEMBRE 2023
ÉNONCIATION DU JUGEMENT : Jugement du Tribunal de première instance de Monaco du 3 mars 2022 objet d’une interprétation le 2 février 2023 :
Valide le montant de la saisie-arrêt pratiquée le 29 avril 2016 sur des titres de la SAM « BLUE WAVE SOFTWARE » à l’encontre de la société de droit québécois « GESTION GOLIA INC », siège social à Montréal Québec (Canada), 4000-1 place Ville-Mairie (Registraire des entreprises du Québec n° 1162922414).
Commet Maître Henry REY Notaire à Monaco pour faire procéder à la vente des titres saisis.
JOUR, LIEU ET HEURE DE L’ADJUDICATION : Le 27 septembre 2023 à 10 h en l’Étude de Maître Henry REY, Notaire, à Monaco.
SAISISSANT : M. Jean-Paul SAMBA, syndic à la liquidation des biens de la société anonyme monégasque « TEKWORLD », siège 2 boulevard Rainier III à Monaco (RCI numéro 676S01186).
DÉSIGNATION DES VALEURS MISES EN VENTE : SIX MILLE (6.000) actions de la société anonyme monégasque dénommée « BLUE WAVE SOFTWARE », au capital de 300.000 €, siège social 15, avenue de Grande-Bretagne à Monaco (RCI numéro 681S01888), d’une valeur nominale de 15 euros l’action, numérotées de 3.000 à 5.999 et de 6.993 à 9.992.
Origine de propriété : Bordereau de transfert du 19 janvier 2007.
CONDITIONS DE L’ADJUDICATION : L’adjudication aura lieu aux charges et conditions du cahier des charges consultable en l’Étude de Maître Henry REY Notaire à Monaco. Elle sera soumise à la condition suspensive de l’agrément du Conseil d’administration de la « BLUE WAVE SOFTWARE ».
MISE A PRIX : QUINZE (15) euros par action (soit 90.000 € pour les 6.000 actions).
CONSIGNATION POUR ENCHERIR : 10 % de la mise à prix par chèque de banque tiré sur une banque établie à Monaco ou en France, à l’ordre de Maître REY (soit 9.000 €).
ENCHERES : Portées exclusivement par ministère d’avocat-défenseur.
PRIX ET FRAIS : Prix payable dans les 24 h de l’adjudication par chèque de banque tiré sur une banque établie à Monaco ou en France et frais payables dans les conditions prévues au cahier des charges.
Signé : H. Rey.