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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.651 du 21 novembre 2017 rendant exécutoire l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 et entré en vigueur le 8 mai 2016.
- Ordonnance Souveraine n° 6.663 du 21 novembre 2017 portant nomination d'un Professeur d'Éducation Physique et Sportive dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.679 du 30 novembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.680 du 30 novembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 6.721 du 26 décembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
- Ordonnance Souveraine n° 6.790 du 19 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.791 du 19 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Commis-archiviste à l'Administration des Domaines.
- Ordonnance Souveraine n° 6.792 du 20 février 2018 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 6.793 du 20 février 2018 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 6.794 du 20 février 2018 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 6.795 du 20 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
- Ordonnance Souveraine n° 6.796 du 20 février 2018 portant désignation d'un Commandant de Police, Chef de la Division du Renseignement Intérieur à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.797 du 20 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Service des Titres de Circulation.
- Ordonnance Souveraine n° 6.798 du 20 février 2018 portant nomination d'un Conseiller Technique Responsable Qualité au Ministère d'État.
- Ordonnance Souveraine n° 6.799 du 20 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire pour les Affaires Protocolaires au Ministère d'État.
- Ordonnance Souveraine n° 6.800 du 20 février 2018 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 358 du 10 janvier 2006.
- Ordonnance Souveraine n° 6.801 du 20 février 2018 portant nomination d'un Conseiller Technique à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 6.802 du 20 février 2018 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
- Ordonnance Souveraine n° 6.803 du 21 février 2018 admettant d'office un fonctionnaire à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 6.804 du 21 février 2018 admettant d'office une fonctionnaire à la retraite.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-897 du 28 décembre 2017 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Arrêté Ministériel n° 2017-898 du 28 décembre 2017 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Arrêté Ministériel n° 2017-899 du 28 décembre 2017 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Arrêté Ministériel n° 2018-112 du 14 février 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
- Arrêté Ministériel n° 2018-113 du 14 février 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-114 du 14 février 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-115 du 14 février 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-116 du 14 février 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Garmon Advisory Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-117 du 14 février 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Global Products Solutions », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-118 du 14 février 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Recycling », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-119 du 14 février 2018 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
- Arrêté Ministériel n° 2018-120 du 14 février 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2018-121 du 14 février 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2018-122 du 14 février 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2018-123 du 14 février 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2018-124 du 14 février 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2018-125 du 20 février 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-782 du 20 décembre 2016 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-126 du 20 février 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2018-127 du 20 février 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2018-128 du 20 février 2018 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 6.802 du 20 février 2018 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2018-73 du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié, publié au Journal de Monaco du 9 février 2018\.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2018-293 du 15 février 2018 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2018-573 du 15 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2018-577 du 15 février 2018 portant nomination d'un Comptable dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2018-26 d'un Chef de Section au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
- Avis de recrutement n° 2018-27 de quatre Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2018-28 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2018-29 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2018-30 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à l'Administration des Domaines.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Acceptation d'une gratification.
- Appel à candidature pour l'exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Quai Albert 1er.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-9 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l'Olivier de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-17 d'un emploi de Veilleur de Nuit Saisonnier dans les Établissements Communaux pour la période comprise entre le 5 mai et le 20 novembre 2018 inclus.
- Avis de vacance d'emplois n° 2018-30 au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations, pour la période du samedi 28 avril 2018 au mercredi 31 octobre 2018 inclus.
- Avis de vacance d'emplois n° 2018-31 au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations, pour la période du samedi 16 juin 2018 au mercredi 19 septembre 2018 inclus.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-32 d'un poste d'Assistante Maternelle à la Crèche Familiale de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-33 d'un poste de Rédacteur Principal axé dans le domaine économique au Secrétariat Général.
- Nouveaux agréments, modifications et retraits d'agréments délivrés par la C.C.A.F.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « MONACO UNITED ADVISORS MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « MONACO UNITED ADVISORS MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion.
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « GENUINE PRODUCTS CORPORATION S.A.M. » en abrégé « GEPROCOR » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACOSAT S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- AC CONCEPT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- APISIX - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ENTREPRISE CHEMISAGE MONACO en abrégé « E.C.M. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- F.P. Travel Group SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GRELAUVAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- JMA S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- L'ATELIER DE LA PIERRE MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO RACING CARS MODELLING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONTE CARLO WORLD TRADE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SARL NEW TECH - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TRE DI DESIGN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TREND GROUP SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ELENA SIVOLDAEVA EXCLUSIVE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siege social : 10, boulevard des Moulins – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SOCIETE MONEGASQUE DE PARFUMS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4 et 6, avenue Albert II – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- A & C PARTNERS S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5bis, avenue Princesse Alice – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- BIO PARTNERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande, c/o Prime Office Center – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. LA MONEGASQUE D'ENTRETIEN ET SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Château Périgord I » 6, Lacets Saint-Léon – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- S.A.R.L. MONACO FERMETURES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Villa Les Gaumates - 1, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SEBA INVEST - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- SHAMROCK MARITIME - Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- CMC ART COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard des Moulins – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. MONTE CARLO HORECA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BELLEVIEW MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- BLUE COAST TECHNOLOGY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- DECORATION STUDIO BAY 43 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LA CLASSE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, boulevard des Moulins – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- QUINTESSENTIALY MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 35, avenue des Papalins – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- FIN DE CAUTIONNEMENT
- FIN DE CAUTIONNEMENT
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007