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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.762 du 25 janvier 2018 rendant exécutoire l'Accord entre la République française et la Principauté de Monaco relatif à l'échange et à la promotion réciproque des informations classifiées, signé à Paris le 13 juillet 2017.
- Ordonnance Souveraine n° 6.763 du 25 janvier 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.804 du 11 avril 2016 rendant exécutoire la Liste des interdictions - Standard International 2016 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2016, amendant les Annexes I et II à la Convention Internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO).
- Ordonnance Souveraine n° 6.777 du 30 janvier 2018 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 6.778 du 30 janvier 2018 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 30 janvier 2018 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 6.785 du 2 février 2018 portant naturalisation monégasque.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2018-99 du 7 février 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie.
- Arrêté Ministériel n° 2018-100 du 7 février 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pharmed S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-101 du 7 février 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conducteur d'Opération au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Arrêté Ministériel n° 2018-102 du 7 février 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de service dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2018-103 du 7 février 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de service dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2018-104 du 7 février 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Factotum dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2018-105 du 7 février 2018 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2018.
- Arrêté Ministériel n° 2018-106 du 7 février 2018 fixant les taux des allocations d'aide publique pour privation totale et partielle d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier.
- Arrêté Ministériel n° 2018-107 du 7 février 2018 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988.
- Arrêté Ministériel n° 2018-108 du 7 février 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 74-270 du 12 juin 1974 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2018-109 du 7 février 2018 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2018-110 du 7 février 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2014-187 du 1er avril 2014 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-111 du 13 février 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention administrative mutuelle concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifiée.
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2018-92 du 31 janvier 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediterranean Multi Family Office » au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 9 février 2018.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2018-410 du 2 février 2018 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2018-454 du 8 février 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile et le Grand Prix Historique pour l'année 2018.
- Arrêté Municipal n° 2018-529 du 12 février 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de la Monaco Run Laureus training.
- Arrêté Municipal n° 2018-553 du 13 février 2018 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2018-20 d'un Chef de Section – Architecte / Consultant junior en sécurité des systèmes d'information à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
- Avis de recrutement n° 2018-21 d'un(e) Guide-Interprète au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2018-22 de treize Manœuvres saisonniers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2018-23 d'Hôtesses et Hôtes estivaux à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2018-24 d'un Contrôleur de Gestion Junior à la Direction du Budget et du Trésor.
- Avis de recrutement n° 2018-25 d'un Chef de Division à la Direction du Budget et du Trésor.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Retrait de valeurs.
- Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarification 2018.
- Élections Nationales - Résultats du scrutin du dimanche 11 février 2018.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-23 d'un poste de Femme de Ménage au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-25 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-26 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monaco-Ville de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-27 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-28 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-29 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l'Olivier de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- AVIS DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES COMPTES DE CAMPAGNE
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société à Responsabilité Limitée dénommée « ENTREPRISE GÉNÉRALE DE PEINTURE MARIO PARISI » - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « BLUE COAST BREWING COMPANY » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « BLUE COAST BREWING COMPANY » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « AGFRACO MONACO S.A. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- RENOUVELLEMENT DE LOCATION GÉRANCE - Deuxième Insertion
- ARMAVEMA Active - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITE LIMITÉE
- C.M.L. SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ICONIC CONSTRUCTION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. RENOV CONCEPT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ROCNROLL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SIRIO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TITANUS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- J.C. JACQUEMOND ET CIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 190.000 euros - Siège social : 14, rue des Géraniums – Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL
- ERMES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- GIIS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard Albert 1er – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- INTERNATIONAL BUSINESS CENTER S.A.R.L. en abrégé « IBC » au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MC LIFT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue Plati – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MD MANAGEMENT CORPORATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- NOVA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- T.S.M. (TRAVAUX SPÉCIAUX MONÉGASQUES) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o MONATHERM - 11, rue de la Turbie – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- UNITEX MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital 15.000 euros - Siège social : 23, boulevard Albert 1er – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- WILLIAMS & CIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros - Siège social : 5, rue Grimaldi – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. BOYAUDERIE MONÉGASQUE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. EMOUNAH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- KARMA MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, impasse de la Fontaine – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. PROFESSIONAL TRAINING CENTER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 45, rue Grimaldi – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CAR TRADE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CREATIVE MANAGEMENT & CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue Honoré Labande – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- F.F. GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ID.SCOPE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- MEDICAL PROJECT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, boulevard du Jardin Exotique – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PETROVKA CAPITAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte c/o DCS – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- Erratum à la dissolution anticipée de la SARL NEVER OVER publié au Journal de Monaco du 9 février 2018.
- S.A.M. UNIVERS - Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Association Communauté Hellénique de Monaco
- Association Femmes Leaders Mondiales Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007