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Arrêté Municipal n° 2018-553 du 13 février 2018 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8369
  • Date de publication 16/02/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.


Madame Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire le mercredi 14 février 2018.

Art. 2.


En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.

Art. 3.


Une ampliation du présent arrêté, en date du 13 février 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 13 février 2018.

Le Maire,
G. MARSAN.


Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 13 février 2018.

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Version 2018.10.16.10