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Arrêté Ministériel n° 2018-108 du 7 février 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 74-270 du 12 juin 1974 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté.

  • N° journal 8369
  • Date de publication 16/02/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 74-270 du 12 juin 1974 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté ;
Vu la requête formulée par le Docteur Marguerite-Marie Michel (nom d'usage Mme Marguerite-Marie Bergonzi), chirurgien-dentiste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


L'arrêté ministériel n° 74-270 du 12 juin 1974, susvisé, est abrogé.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept février deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2017.10.16.10.1