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GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

  • N° journal 8369
  • Date de publication 16/02/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la INNOV'M2, a ordonné l'avance par le Trésor à M. André GARINO, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de 1.014,46 euros, ce conformément aux dispositions de l'article 609 du Code de commerce.
Monaco, le 5 février 2018.

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