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PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8369
  • Date de publication 16/02/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 10 octobre 2017, enregistré, le nommé :
- S. A., né le 11 janvier 1991 à AGRIGENTO (Italie), de H. et de H. S., de nationalité italienne, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 mars 2018 à 9 heures, sous la prévention de :
- conduite sous l'emprise d'un état alcoolique.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391-13-2° du Code pénal.
- défaut de maîtrise.
Contravention prévue et réprimée par les articles 10 alinéa 1 et 207 du Code de la route.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.

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Version 2018.10.16.10