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Ordonnance Souveraine n° 6.762 du 25 janvier 2018 rendant exécutoire l'Accord entre la République française et la Principauté de Monaco relatif à l'échange et à la promotion réciproque des informations classifiées, signé à Paris le 13 juillet 2017.

  • N° journal 8369
  • Date de publication 16/02/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Accord entre la République française et la Principauté de Monaco relatif à l'échange et à la promotion réciproque des informations classifiées, signé à Paris le 13 juillet 2017 est entré en vigueur le 14 décembre 2017 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq janvier deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

L'Accord entre la République française et la Principauté de Monaco relatif à l'échange et à la promotion réciproque des informations classifiées est en annexe du présent Journal de Monaco.

Consulter les annexes du journal

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Version 2017.10.16.10.1