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Ordonnance Souveraine n° 6.763 du 25 janvier 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.804 du 11 avril 2016 rendant exécutoire la Liste des interdictions - Standard International 2016 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2016, amendant les Annexes I et II à la Convention Internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO).

  • N° journal 8369
  • Date de publication 16/02/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.804 du 11 avril 2016 rendant exécutoire la Liste des interdictions - Standard International 2016 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2016, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.287 du 6 mars 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.804 du 11 avril 2016, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.


La notification de l'approbation par la Conférence des Parties des amendements à l'Annexe I de ladite Convention a été faite le 15 novembre 2017 par la Directrice Générale de l'UNESCO, conformément à l'article 34 paragraphe 2, de la Convention.
Les dispositions de la Liste des interdictions - Standard International 2017, constituant l'Annexe I à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, sont donc supprimées et remplacées par les dispositions de la Liste des interdictions - Standard International 2018.

Art. 2.


En application de l'article 34 paragraphe 3 de la Convention, l'Annexe I dans sa version consolidée est entrée en vigueur pour Monaco le 1er janvier 2018 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.

Art. 3.


Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq janvier deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

La Liste des interdictions 2018 - Standard International est en annexe du présent Journal de Monaco.

Consulter les annexes du journal

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