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Arrêté Ministériel n° 2018-105 du 7 février 2018 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2018.

  • N° journal 8369
  • Date de publication 16/02/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les frais funéraires sont remboursés dans la limite de la dépense exposée, sans que leur montant puisse excéder la somme de 1.655,50 € pour les décès survenus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept février deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2017.10.16.10.1