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Arrêté Ministériel n° 2018-110 du 7 février 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2014-187 du 1er avril 2014 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles, modifié.

  • N° journal 8369
  • Date de publication 16/02/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-576 du 10 novembre 2003 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-187 du 1er avril 2014 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-68 du 2 février 2015 fixant les principes de bonnes pratiques transfusionnelles, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-220 du 21 mars 2016 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Est insérée, au sein du tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2014-187 du 1er avril 2014, susvisé, avant la ligne « Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) : 116,81 », une première ligne rédigée comme suit : « En Euros HT ».

Art. 2.


À la 2ème ligne du tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté ministériel n° 2014-187 du 1er avril 2014, susvisé, la valeur « 70,47 » est remplacée par « 75,10 ».
À la 3ème ligne dudit tableau, la valeur « 70,47 » est remplacée par « 75,10 ».
À la 4ème ligne dudit tableau, la valeur « 41,20 » est remplacée par « 45,80 ».

Art. 3.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept février deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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