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Arrêté Municipal n° 2018-573 du 15 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale).

  • N° journal 8370
  • Date de publication 23/02/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2017-4257 du 28 novembre 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :

Article Premier.


M. Fabien Biasoli est nommé en qualité d'Agent à la Police Municipale et titularisé dans le grade correspondant avec effet au 28 novembre 2017.

Art. 2.


Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 15 février 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 15 février 2018.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2017.10.16.10.1