icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Acceptation d'une gratification.

  • N° journal 8370
  • Date de publication 23/02/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Aux termes de l'acte constitutif de la Fondation Abraham, Golda et Maurice Zabyny, après décès des deux personnes bénéficiaires y désignés, une gratification concerne le deuxième bénéficiaire prévu en cet acte.
Conformément aux textes, les éventuels héritiers sont invités à prendre connaissance des dispositions afférentes déposées au rang des minutes de Maître Xavier Dupont, Notaire à Paris, et à donner ou refuser leur consentement à cette gratification.
Les éventuelles réclamations peuvent être formulées auprès du Département de l'Intérieur dans les trois mois suivant la publication du présent avis.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.10.16.10