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PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8370
  • Date de publication 23/02/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 5 février 2018, enregistré, le nommé :
- P. M., né le 8 août 1959 à CARRARE (Italie), de C. et de P. E., de nationalité italienne, sans emploi,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d'Appel de Monaco, le lundi 12 mars 2018 à 9 heures, sous la prévention d'offre, diffusion, importation, exportation, détention et accession à des images ou représentation de mineurs présentant un caractère pédopornographique.
Délits prévus et réprimés par les articles 26 et 294-3 du Code pénal et 8 du Code de procédure pénale.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.

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Version 2017.10.16.10.1